[L] [B] Mme [H] [B] Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile

APPELANTE Madame [P] [X] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] plaidant par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau

Grosse délivrée à Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Nicolas GEMSA de la SELARL GEMSA AVOCATS Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON expédition délivrée à le

Syndicat des copropriétaires de la copropriété LES AGAVES C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Florence BENSA-TROIN

Jean- Claude BENSA et associés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février et 28 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Florence Bensa Troin, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal

APPELANTS Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION BENSA-TROIN FLORENCE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Louis BENSA, avocat au barreau

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 24 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 19 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de

né le 02 Février 1944 à CASABLANCA, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude BENSA

] né le 02 Février 1944 à CASABLANCA, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude BENSA

Portalis DBVB-V-B7D-BFCVB [T] [J] C/ [K] [N] Compagnie d'assurances MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc [U] Me Florence BENSA-TROIN

BPCE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laurent DUVAL -SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Mais sur le moyen unique, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.

de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE Madame [V] [J] , demeurant [Adresse 2] défaillante Syndicat

MACIF Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante COMMUNE DE [Localité 4] Entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES

MACIF Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante COMMUNE DE [Localité 4] Entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES

[S] [D] Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE M.

DBVB-V-B7H-BMKWR Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES C/ Etablissement INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Florence BENSA-TROIN

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES , Me Laurent GERBI expédition délivrée à CPAM le mentions