02405 Jugement du 03 Octobre 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 04249 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : LA VILLE DE LA FERTE BERNARD

d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à - CPAM de la côte d'Or (LRAR) C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me BERNARD

Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 05 septembre 2023, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

SUR CE Bernard X... exploite sur la Commune de ROUSSON un élevage d'ovins et une culture de cucurbitacées, sur 85 ha.

- La présence d'une gouttière en aplomb du fonds de la S.C.I. Dam est établie : la S.C.I.

époux Z... font valoir au soutien de leur appel qu'ils ont réalisé ces travaux d'isolation extérieurs avec l'accord du prédécesseur des consorts X... et en veulent pour preuve les attestations de Mr Bernard

qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés de Me Arnauld BERNARD

Daniel Bernard WU TIU YEN P, M. Richeville MARVILLIERS, M. Marcel PHILIPPE, M. Félix Henri CADET, Mme Colette GONTHIER épouse LAURET, M. Amode ISMALE DAOUDJEE, M. Abraham KICHENAPNAIDOU, M.

Elle soutient que le tronc planté par la commune à environ 6.50 mètres de son mur de façade dégrade le pignon droit du mur extérieur de son habitation et obstrue ses gouttières ; il s'agit d'un phénomène

Bernard X..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Azar, 3°/ à M.

Sofiane KECHIT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [A] [Y] épouse veuve [E] es qualité d'ayant-droit de feu Monsieur [U] [E] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Guillaume BERNARD

Me Sofiane KECHIT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [K] [L] es qualité d'ayant droit de feu Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BERNARD

B A, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision référencée

Par jugement contradictoire en date du 25 février 1997, le tribunal d'instance de PONTOISE a rendu la décision suivante : - donne acte à Madame Marcelle Z..., Monsieur Bernard Z... et Madame Dominique

2012 - Madame [V] [H] veuve [G], agissant en sa qualité d'héritière de feu [S] [G] née le [Date naissance 7] 1934 à [Localité 22] demeurant [Adresse 3] [Localité 19] Représentée par Maître Bernard

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet 2022 et le 3 avril 2023, la SCI Soleil 4, représentée par Me Gonthier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 11 février 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 5755 Madame Hélène X... épouse Y...

AFFAIRE N : 06 / 01572 jugement du 24 Avril 2006 Tribunal de Commerce du MANS no d'inscription au RG de première instance : 2005 / 3358 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Maître Bernard

dont le siège est 36 rue Saint Jean 59100 ROUBAIX RG N : 02/00137 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du trois Décembre deux mille trois, par Bernard

Bernard X..., demeurant ... ; Mme X... et M.