F.) 44 avenue du Paradis BP 2175 49321 CHOLET CEDEX représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD, munie d'un pouvoir spécial A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

ancien gérant de la société D3 ENGINEERING est non comparant La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur GOHIER Juges : Monsieur RAMON, Monsieur BESNARD

Bernard, Albert, Roger Guerin, président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège, 2 ) la société Auto location savoisienne et Sérignat, société anonyme, dont le siège social

Bernard G..., demeurant Le Moulin de France, Bât. SA2, Paradis Saint-Roch à Martigues (13500) ; - n° 131 172, présentée par M. Jean-Louis R..., demeurant ... ; - n° 131 173, présentée par M.

Bernard I..., demeurant ..., M. André A..., demeurant 71, Pavillon Théodoric, Résidence Les Goths à Equeurdreville (50120), M. Patrick L..., demeurant ..., M.

André X..., demeurant RN 12 Le Paradis, 27130 Verneuil-sur-Avre, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

(Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Bernard Gilbert Antoine Z... [...] [...] Représenté par Maître Charles-Henri A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Bernard X... Mme Denise Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Bernard Z... M. Jean-Pierre A... M. Jean-Yves B... M. Pascal E... C... M. André D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard X..., demeurant à Villeneuve les Béziers (Hérault), Mas du Loup

Bernard DJIAN, demeurant 54, avenue Kléber à Paris (75116), M. Paul-Henri DULYS, demeurant 25, allée du Capitaine Bébel à Basse-Terre (97100), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt deux novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS-SEING PRIVE DU 15 MARS 1966, BERNARD A VENDU AUX EPOUX X...

Charles Z..., 2 / de Mme Paulette B... épouse Z..., demeurant ensemble "Le Paradis", 86460 Mauprevoir, 3 / de M.