[E], [H] et [M] ont été engagés par la société Bernet.

, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE :Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre désignée par ordonnance pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian BERQUET

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 septembre 2004), que la société civile d'exploitation agricole Becquet

février 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Arcus Logistic, dont le siège est ..., 2 / de la société TITB (transports internationaux Thiollier Bequet

AVOCATS, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENT :Pierre NOUBEL, Président de Chambre désigné par ordonnance du 30 juin 2022 pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian BERQUET

GREFFIER :Christian BERQUET DÉBATS :à l'audience publique du 1er août 2022 Les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance serait prononcée par sa mise à disposition au greffe

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

rendu le 20 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (19è chambre, section B), au profit de : 1°) la société Mafer, société anonyme, dont le siège est ... (17ème), venant aux droits de la (SARL Bérault

X... a été engagé le 23 mai 1970 par la société Berliet ; que son contrat de travail a été transféré à la société Renault véhicules industriels (RVI) en 1978, puis à la société filiale ZF Boutheon le 1er

DEFFRENNES, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENT :Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre désignée par ordonnance pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian BERQUET

LAGARDE, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE :Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre désignée par ordonnance pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian BERQUET

Y... aux dépens de première instance et d'appel à recouvrer par les SCP Fisselier-Chiloux-Boulay et Regnier-Becquet, avoués, dans les conditions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile ;

avocat au barreau de Paris PRÉSIDENT :Pierre NOUBEL, Président de Chambre désigné par ordonnance du 30 juin 2022 pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian BERQUET

(Pyrénées-Atlantiques), 11 / de la Clinique du Béquet, ...

P... a été engagé, le 22 avril 2003, en qualité de menuisier poseur, par la société Bernet, laquelle a, le 20 mai 2013, été cédée à la société Altéa Confort, qui a repris l'ensemble des contrats de travail

Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : DOL J2LB (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Louis LE BERVET

créateur de ce modèle de lunettes, la société Jean-Paul X..., et la société Gaulme, titulaire d'une licence d'exploitation, ont par la suite poursuivi la société Pier Import et son fournisseur, la société Berthet-Bondet

LAFORCE, avocat au barreau de Douai PRÉSIDENT :Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian BERQUET