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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
6033eb8f23ee739c73ee0a17
7 mars 2017
7 mars 2017
Déboute la SCI DOMAINE DE BERTALAI de sa demande en augmentation de loyer. Déboute la SCI DOMAINE DE BERTALAI de sa demande d'expertise.
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8ae
9 mars 1994
9 mars 1994
certain nombre d'espèces d'oiseaux visées par les poursuites ne figuraient pas sur la liste des oiseaux protégés fixée par l'arrêté du 17 avril 1981, tel étant notamment le cas, précisait-il, des bernaches
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621225
3 mars 1986
3 mars 1986
Gérard BERTACCHINI, demeurant 6 square du Chardonneret, Cesson 77240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 10 février 1984, par lequel le tribunal administratif de Versailles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1702a12a235bae6c7c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 10 Novembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG 18/02185 APPELANTE S.A. [2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BERTACCHI
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1702a12a235bae6c7e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 22 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 18/01293 APPELANTE Société [3] Représentée par Me Frédéric BERTACCHI
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2115936_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 sous le n° 2115936 et deux mémoires enregistrés le 18 mars 2024 et le 2 décembre 2024, la société Ital Parnasse, représentée par Me Bertacchi et Me Dufour
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6b6
26 mars 1965
26 mars 1965
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES A RECLAME A LA SOCIETE BERTOCCHIO
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416521_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par cette requête, enregistrée le 19 novembre 2024, la SAS Transdev Mont Saint-Michel, représentée par Me Bertacchi et Me Hosny, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595e7
9 mars 1981
9 mars 1981
SUR LE PREMIER ET LE DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS 1979), BERTANI, CONSTRUCTEUR DE PIECES POUR MACHINES-OUTILS A DEPOSE LE 9 JUILLET 1971, AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401679_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par suite, les conclusions à fin de suspension présentées par la SCI Bertalis et la SARL B2M Industries doivent être rejetées. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201371_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, gérant de la société Bertalis, aucun accusé de réception ou élément attestant de sa remise effective le jour même n'est versé par la commune du Porge.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02221_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle fait valoir que la déclaration préalable de la SCI Bertalis est entachée de fraude.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146470
25 août 2014
25 août 2014
On 20 December 2010 the first-instance court refused to register the first applicant as “Bektashi religious community” on the following grounds: (a) the name “Bektashi” has already been used by
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c4
26 juin 2007
26 juin 2007
Bénachir Y... C / Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
642e75b58b510604f5bc1dc2
5 avril 2023
5 avril 2023
Par acte du 17 février 2021, la SCI Berthier a vendu les locaux dont elle était propriétaire à M. [Y] [R].
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103478_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
DECIDE Article 1er : L'arrêté de la maire du Porge du 15 janvier 2021 et la décision de rejet du recours gracieux de la société Bertalis sont annulés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f675bb275d83183a3cd3
6 octobre 2023
6 octobre 2023
jugement rendu le 14 Mai 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 18/04182 APPELANTE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Frédéric BERTACCHI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306112_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la société Allecdis, représentée par Me Bertacchi, demande au tribunal : 1°) prononcer la restitution des droits de taxe sur
Source officielle7 8 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614723
18 décembre 1974
18 décembre 1974
"ATELIERS BERTHIER-MONTCHANIN", LA DECHARGE D'UNE SOMME DE 9 914,61 F REPRESENTANT LES DROITS EN PRINCIPAL AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI EN LADITE QUALITE EN MATIERE DE T.V.A.
Source officiellePremier président
6347ac0c29ffd2adfff4f250
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la SCEA du Meix Berthier et la SARL [Adresse 6] seront donc déboutées de leur demande.
Source officiellePage 2 sur 71