Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B... représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les observations de Me Philouze, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de décision : B N° RG 26/02084 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBSK Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 15h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

[U] [B] né le 27 août 1980 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris - Mme [H] [W] (Interprète en arabe

A..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 28 juillet 2025 portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

B C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les observations de Me Petit, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.