en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée les 19 juillet 2023 et 17 octobre 2023 de Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou

C G, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 9 août 2021, par laquelle le préfet du Rhône lui

de l'Etat le versement à Me Bescou de la somme totale de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bescou, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bescou, avocat de M.

A C, représenté par Me Bescout, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

B A, ayant pour avocat la Selarl Bescou Sabatier Avocats Associés (Me Bescou) demande au tribunal, le 6 octobre 2022, d'annuler deux arrêtés pris le 5 octobre 2022 par le préfet du Rhône qui fait obligation

A représenté par la selarl bs2a Bescou et Sabatier (Me Bescou), a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement précité, de fixer un délai

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2105032 rendu le 15 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Bescou (Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler

#Behoud van vogelstand - Speciale beschermingszones.#Zaak C-355/90.

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2305340 du 3 octobre 2024 de ce tribunal.

B C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les

A B, représenté par la SELARL B2SA Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la préfète de l'Ain sur sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL B2SA Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Bessoud, son agent, que l'assureur a refusé de prendre en charge à la suite d'un nouvel arrêt de travail à compter du 19 février 2008 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions présentées

C..., représenté par la société d’avocats BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 193,24 euros en réparation des préjudices que