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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402631_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 24 mai 2023 de Mme C A, représentée par la Selarl BS2A Bescou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402073_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée les 19 juillet 2023 et 17 octobre 2023 de Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110214_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C G, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 9 août 2021, par laquelle le préfet du Rhône lui

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401515_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

de l'Etat le versement à Me Bescou de la somme totale de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302855_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bescou, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400687_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bescou, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400186_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207510_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B A, ayant pour avocat la Selarl Bescou Sabatier Avocats Associés (Me Bescou) demande au tribunal, le 6 octobre 2022, d'annuler deux arrêtés pris le 5 octobre 2022 par le préfet du Rhône qui fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400785_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

A représenté par la selarl bs2a Bescou et Sabatier (Me Bescou), a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement précité, de fixer un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309687_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2105032 rendu le 15 septembre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207955_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Bescou (Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507493_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2305340 du 3 octobre 2024 de ce tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205291_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309506_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00126_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305550_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A B, représenté par la SELARL B2SA Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la préfète de l'Ain sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305551_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL B2SA Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409133_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400836_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C..., représenté par la société d’avocats BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 193,24 euros en réparation des préjudices que

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304054_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 8 juin 2022 de Mme A C, représentée par la SELARL BS2A Bescou

Source officielle

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