Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

(Ile de la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de M. Frédéric Z..., demeurant ...

Dawood Mohamed F..., demeurant Beau bassin, Ile-Maurice, 8 / de M. Ahmad F..., demeurant : 97410 Saint-Pierre, 9 / de M. Abdool Rashid F..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul B...

, dont le siège est 6, place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt, actuellement dénommée Le Groupe Beture Cap Atrium, 12 / de la SMABTP, dont le siège est 114, avenue Emile Zola, 75739 Paris Cedex

, venant aux droits de la société SH 18 Suffren, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société STN Groupe, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ le syndicat CFDT hôtellerie, tourisme, restauration Ile-de-France

Betoulle, Mme Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.

Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Betoulle, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

: Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Levallois 4 Pompidou, dont le siège est 1, square Chaptal, 92300 Levallois-Perret, prise en la personne de sa gérante, la SNC Cogedim Ile-de-France

Dawood Mohamed D..., demeurant Beau Bassin (Ile-Maurice), 9 / de M. Abdool Rashid D..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul A... D..., demeurant ..., 11 / de M.

Betoulle, conseiller rapporteur, M. Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Betoulle, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Dawood Mohamed D..., demeurant Beau Bassin, Ile Maurice, 9 / de M. Abdool Rashid D..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul B... D..., demeurant ..., 11 / de M.

cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société hospitalière d'assurances mutuelles, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

[W] [N], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société ITS Foods, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la

Dawood Mohamed E..., demeurant Beau Bassin (Ile-Maurice), 9 / de M. Abdool Rashid E..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul B... E..., demeurant ..., 11 / de M.

Betoulle, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Y..., avocat de M.

Turquie 29/12/2016 Ömür BORAZAN Sümeyra Betül BABACAN ALKAN 68 5463/17 Saylak c. Turquie 17/11/2016 Esabil SAYLAK İsmet ÇELİK 69 5877/17 Dere c.