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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007651891
25 février 1976
EL FIL A BEYROUTH LIBAN .
Pôle 5 - Chambre 3
62c67c6aca9bf26379030892
6 juillet 2022
Club a pris fin le 31 mars 2019; - Ordonné à la société Beyrouth Club de libérer les lieux situés [Adresse 1]; - Dit qu'à défaut de départ volontaire, la société Beyrouth Club pourra être expulsée à
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414511_20260316
16 mars 2026
La société La Beyrouthine a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Référés
695ec6bacdc6046d478c0540
6 janvier 2026
THE BEYROUTH KITCHEN, Madame [P] [H] DEMANDERESSE S.C.I.
comm
6079d3659ba5988459c58f04
13 janvier 1987
Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 juin 1984), la société Brasserie Pelforth (société Pelforth) a confié à la société Continex international cinq conteneurs à acheminer à destination de Beyrouth
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2f
7 février 2008
SAL BEYROUTH ayant son siège : Immeuble Massabki et Serhal Hamra 6ème étage BEYROUTH LIBAN représentée par la SCP FISSELIER- CHILOUX- BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud E..., avocat
2 SS
CETAT:CETATEXT000008037835
21 décembre 2001
X..., demeurant Al Saffra, à Beyrouth (Liban) ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008039855
5 septembre 2001
Sarkis X..., demeurant au Jounieh Haret Sakhr Immeuble Charbel Sejaan Bloc A à Beyrouth (Liban) ; M.
CETAT:CETATEXT000008019076
24 octobre 2001
Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 22 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Beyrouth a refusé de lui accorder un visa d'entrée sur le
civ1
60794c7e9ba5988459c45930
24 mars 1992
Djeddah (Arabie Saoudite) du matériel commandé par la Société scandia arabian automobile agency (SAAA) ; que le transport maritime a été effectué par la société Lucien Rodriguez Ely de Marseille à Beyrouth
11ème chambre
DTA_2402409_20250923
23 septembre 2025
A... demande l’annulation, le consulat général de France à Beyrouth a abrogé ce visa.
61372119cd580146773f0f4d
30 janvier 1990
à la société Lucien Rodriguez Ely (Rodriguez), laquelle, à sa demande, a émis des connaissements directs à destination de Djeddah spécifiant que la partie du transport de Beyrouth à Djeddah aurait lieu
é recevable la demande en divorce formée par dame Josette Mc/Joseph S
60794bce9ba5988459c43f6e
6 mars 1979
recevable la demande en divorce formée par dame Josette M. contre Joseph S., par assignation du 24 février 1972, au motif qu'à la date de cette assignation, le jugement du Tribunal de première instance de Beyrouth
7 SS
CETAT:CETATEXT000008017297
23 novembre 2001
SAYED demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 août 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de délivrer à son frère, M.
CETAT:CETATEXT000008037944
Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 17 août 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le
CETAT:CETATEXT000008021900
Hrawi, rue Andraos-Achrafieh, à Beyrouth (Liban) ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 novembre 1999 du consul général de France à Beyrouth lui refusant la délivrance
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008055911
16 octobre 2000
chez Ranya Shamoon,18 A, avenue Bouchet à Genève (Suisse) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Beyrouth
6 SS
CETAT:CETATEXT000008124170
3 février 2003
Lebnan Y... , ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth a refusé de lui délivrer un
CETAT:CETATEXT000008113611
16 janvier 2002
FIRAS demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 26 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur
6253ca59bd3db21cbdd8ac7e
29 novembre 2007
De cette union sont issus : - Nour, née le 19 mai 1983 à Beyrouth - Pierre, né le 28 juillet 1984 à Neuilly sur Seine - Ulysse, né le 25 janvier 1993 à Neuilly sur Seine.
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