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659 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651891

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

EL FIL A BEYROUTH LIBAN .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c6aca9bf26379030892

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Club a pris fin le 31 mars 2019; - Ordonné à la société Beyrouth Club de libérer les lieux situés [Adresse 1]; - Dit qu'à défaut de départ volontaire, la société Beyrouth Club pourra être expulsée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414511_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

La société La Beyrouthine a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TJ

Référés

695ec6bacdc6046d478c0540

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

THE BEYROUTH KITCHEN, Madame [P] [H] DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58f04

Cassation

13 janvier 1987

13 janvier 1987

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 juin 1984), la société Brasserie Pelforth (société Pelforth) a confié à la société Continex international cinq conteneurs à acheminer à destination de Beyrouth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2f

Appel

7 février 2008

7 février 2008

SAL BEYROUTH ayant son siège : Immeuble Massabki et Serhal Hamra 6ème étage BEYROUTH LIBAN représentée par la SCP FISSELIER- CHILOUX- BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud E..., avocat

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008037835

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

X..., demeurant Al Saffra, à Beyrouth (Liban) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008039855

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Sarkis X..., demeurant au Jounieh Haret Sakhr Immeuble Charbel Sejaan Bloc A à Beyrouth (Liban) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008019076

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 22 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Beyrouth a refusé de lui accorder un visa d'entrée sur le

Source officielle
CC

civ1

60794c7e9ba5988459c45930

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Djeddah (Arabie Saoudite) du matériel commandé par la Société scandia arabian automobile agency (SAAA) ; que le transport maritime a été effectué par la société Lucien Rodriguez Ely de Marseille à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402409_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A... demande l’annulation, le consulat général de France à Beyrouth a abrogé ce visa.

Source officielle
CC

comm

61372119cd580146773f0f4d

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

à la société Lucien Rodriguez Ely (Rodriguez), laquelle, à sa demande, a émis des connaissements directs à destination de Djeddah spécifiant que la partie du transport de Beyrouth à Djeddah aurait lieu

Source officielle
CC

civ1

é recevable la demande en divorce formée par dame Josette Mc/Joseph S

60794bce9ba5988459c43f6e

Cassation

6 mars 1979

6 mars 1979

recevable la demande en divorce formée par dame Josette M. contre Joseph S., par assignation du 24 février 1972, au motif qu'à la date de cette assignation, le jugement du Tribunal de première instance de Beyrouth

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008017297

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

SAYED demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 août 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de délivrer à son frère, M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008037944

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 17 août 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008021900

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Hrawi, rue Andraos-Achrafieh, à Beyrouth (Liban) ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 novembre 1999 du consul général de France à Beyrouth lui refusant la délivrance

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008055911

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

chez Ranya Shamoon,18 A, avenue Bouchet à Genève (Suisse) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008124170

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Lebnan Y... , ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth a refusé de lui délivrer un

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008113611

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

FIRAS demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 26 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7e

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

De cette union sont issus : - Nour, née le 19 mai 1983 à Beyrouth - Pierre, né le 28 juillet 1984 à Neuilly sur Seine - Ulysse, né le 25 janvier 1993 à Neuilly sur Seine.

Source officielle

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