Alcatel Câble a indiqué : "je vous confirme qu'un chèque du même montant (2 millions de francs) vous sera établi début septembre après envoi par Resa à la comptabilité fournisseurs d'Alcatel Câble à Bezons

Jean-Jacques Y..., exerçant sous l'enseigne BECOMO, demeurant ...

[V] [F] dans la limite de six mois -condamné la Sas BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de la Sas BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE reçue au greffe de la cour le 4 octobre

Dans la présente procédure, la Société Dargassies & Besombes justifie de ce qu'il n'existe pas de créancier inscrit.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bezolles à sa demande de copies

V... en qualité de représentant de section syndicale au sein de « l'agence de Bezons » faite par la Fédération des syndicats interprofessionnels autonomes par courrier daté du 29 mai 2018.

que Jean Z... a toujours nié être l'agresseur de Frédéric X... et a fait valoir qu'il ne pouvait se trouver à 16 h à Pontault-Combault puisqu'à cette heure-là, il sortait du bureau de Garcia, situé à Bezons

E...                , en qualité de mandataire judiciaire de la société Betom ingénierie, 3°/ M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public intercommunal d'habitations à loyer modéré d'Argenteuil-Bezons

G..., domiciliée [...] , agissant en qualité de président du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Atos infrastructures de Bezons-La Garenne, ont formé le pourvoi

Y... s'est établi à son compte, moins d'un an après son licenciement comme entrepreneur de pompes funèbres à Bézons, commune limitrophe d'Argenteuil où était située l'agence des X... où il avait en dernier

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Armando X... a traversé, hors d'un passage réservé aux piétons, le plus proche étant à environ 90 mètres, l'avenue Gabriel Péri à Bezons

formée par la société Betom ingénierie Loire-Bretagne et la condamne à payer à M.

travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sefico Berger a obtenu à compter du 26 septembre 2002 l'exploitation d'une concession automobile de la marque BMW dans le secteur Argenteuil-Bezons-Courbevoie

l'appel irrecevable comme tardif, l'arrêt retient que la signification du jugement a donné lieu à un procès-verbal de recherches infructueuses au nom de Mlle David Z..., à l'adresse exacte de celle-ci à Bezons

activités économiques de PARIS - RG n° 2023061691 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 33], prise en sa qualité d'assureur de responsabilité de la société Concept ingénierie, aux droits de laquelle vient désormais la société Betom

Tricot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Bezombes, de M. Y..., ès qualités, et de M.

Michel X..., administrateur judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Bezombes, 3 / de la société Michel Bezombes et fils

dont le siège social est à Christ de Z..., Orsay (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Bézombes