D A, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre

B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa situation dans

[C] fait grief au jugement de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en refusant d'inscrire sur la liste électorale spéciale un électeur de statut coutumier Kanak, alors que les Kanaks

B..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

B A, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 décembre 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande

B A, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 décembre 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 mars

Par une requête, enregistrée sous le n° 2303254 le 16 mars 2023, Mme D E, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

C..., représenté par Me Biangouo-Ngiandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour ; 2

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2126022/3-1 du 10 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

A..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de carte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, enregistré le 5 mai 2025, Mme A C B demande au

A..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de carte

A D C, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes les mesures qu'il

B, représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza , demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2125915/8 du 21 janvier

toujours été domiciliée à Nouméa exceptée certaine période pendant laquelle elle s'est absentée du territoire pour des raisons familiales, médicales et professionnelles, avoir des attaches maternelles kanaks

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A C épouse E D, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE), dont le siège

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2INW N° de MINUTE : 25/02063 DEMANDEUR Madame [V] [W] Chez Mme [J] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN