Bichon ; 2°) rejette la requête présentée par M. Bichon devant le tribunal administratif Nantes tendant à l'annulation de ladite délibération ; 3°) condamne M.

enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice du tribunal administratif de Lyon le 6 avril 2023, et transmise le 22 mai 2023 à la cour, la société Cezam, représentée par Me Maillard et Me Bichelonne

l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 septembre 1987), relatif à des difficultés survenues au cours des opérations de liquidation et de partage de la communauté ayant existé entre les époux divorcés Pacella-Bicheron

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022 sous le n°2202481 et un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, la société Orikia Promotion, représentée par Me Bichelonne,

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association " Les Puces Solidaires de Bichon " est rejetée.

Emile Y..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire des biens de la société France Lanord et Bichaton, demeurant ..., 3°/ de la compagnie Union des assurances

Par des mémoires enregistrés les 14 septembre et 31 octobre 2023, la société civile immobilière Saint-Herem, représentée par Bichelonne, conclut : 1°) à ce qu'il soit constaté qu'elle est titulaire de

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, la société civile immobilière Saint Herem, représentée par Me Bichelonne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la

[L] et Mme Bichon, il était fait interdiction à ces derniers, pendant un délai de cinq ans, d'acquérir ou d'exploiter « une exploitation semblable ou voisine », de démarcher la clientèle du fonds

biens leur appartenant sur la commune de MESSIMY SUR SAONE (01) cadastrés section B lieudit MONTBRIAN numéros 535,536, 537, 538, 539, 541, 544, 561, 679, 777,806, 808, 809, 810 , lieudit chemin de Bicheron

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bichon

B..., représentés par Me Bichelonne, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la

Le GAEC Bichon soutient que l'arrêté est illégal en raison de l'atteinte que l'antenne est susceptible de porter au paysage.

B A, représenté par Me Bichelonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le maire de Boisset et Gaujac a refusé de lui accorder un permis de construire ; 2°)

E..., représentés par Me Bichelonne, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 mai 2022 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bichon Becker industrie, société anonyme dont le siège social est à

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2022, la SAS Les Chalets d'Ourea, représentée par Me Bichelonne, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCI Peymirat à lui verser une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la société civile de construction vente Lentilly France (SCCV Lentilly France), représentée par Me Bichelonne, conclut au rejet de la requête et à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Appart'Ambiance et autres, représentée par Me Bichelonne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, sans violer le principe de la contradiction et par des motifs non hypothétiques, qu'une transaction avait été conclue entre la société Lessailly et Bichebois