Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère du budget, direction. des affaires juridiques Sous Direction du droit privé [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté, concluant et plaidant par Me Ludivine BIDART

E M et Mme D M, représentés par Me Bidart-Decle, demandent au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence

audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX Représentée à l'audience par Me Ludivine BIDART-DECLE

SADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat

H..., agissant tant en leur noms propres qu’en qualité d’ayants droit de feu Moussa H..., représentés par Me Bidart-Dècle, demandent au juge des référés : 1° de prescrire une expertise, sur le fondement

C..., représentée par Me Bidart-Decle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de donner acte de son désistement quant à ses conclusions tendant à l’indemnisation de ses préjudices

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme C A représentée par Me Bidart-Decle, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement

UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [Y] né le 11 Décembre 1957 à [Localité 30] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 20] Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE

ASSOCIES, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1 rue du 128ème Régiment d'Infanterie 80100 ABBEVILLE Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE

SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [P] [W] née le 25 Février 1995 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE

] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Madame [Z] [D] née le 07 Février 1992 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Ludivine BIDART-DECLE

par message RPVA en date du 12 Décembre 2022 ET : INTIMES Madame [Z] [R] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 8] Non comparante, non représentée Ayant pour avocat Me Ludivine BIDART-DECLE

Daaken, représenté par Me Bidart-Decle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le président de la communauté d’agglomération

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 24 novembre 2020, Mme E C, représentée par Me Bidart-Dècle, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre

GRANDE INSTANCE DE SENLIS EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [G] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me SENECHAL substituant Me Ludivine BIDART-DECLE

en date du 19 avril 2021, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marion SENECHAL substituant Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 85 ET : INTIMEE Société CAISSE REGIONALE

WAVCOM, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS