contenu de chacun de ces cartons a été détaillé dans un écrit intitulé " liste des pièces remises au cabinet Icade " et portant la mention " sans aucune réserve ", que toutefois, cette mention ayant été biffée

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [A] [V] alias [T] [A], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK

L'ELECTION DE TROIS CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE BIVILLE-SUR-MER, UN ELECTEUR A INTRODUIT DANS L'ENVELOPPE DEUX BULLETINS CONTENANT CHACUN TROIS NOMS ; QUE, SUR L'UN DE CES BULLETINS IL A BIFFE

[K] s'il est effectivement plus favorable, à ordonner à la société de lui communiquer la pièce adverse 56 dans son intégralité, soit les documents originaux, non modifiés, non biffés, et à la condamner

215.11pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 5372/05 présentée par Beata BINEK

procédé à l'ouverture des plis et des offres, - l'estimation du coût total de l'opération, - les notes obtenues, par critère de niveau 1, par le candidat retenu et par la société SATELEC, - les mentions biffées

pas destiné à l'exercice d'une quelconque activité professionnelle, notamment agricole, dès lors que dans le contrat de location du 15 octobre 1998, au paragraphe intitulé "destination", avait été biffée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle la commission

[R] prévoit l'indexation du loyer, la clause n'ayant pas été biffée comme l'ont été les autres clauses auxquelles les parties entendaient renoncer ; qu'au surplus, M.

Chevillard, - et les observations de Me Foughar substituant Me Bifeck représentant M. A, et de ce dernier, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

période 2023-2030 conclue le 23 décembre 2022 entre la Collectivité de Corse et le groupement constitué par les sociétés Corsica Linea et La Méridionale, ainsi que ses annexes 1 à 3, 5, 10 et 12 non-biffés

X... qu'il avait la faculté de saisir la commission de conciliation avait été biffée sur l'imprimé n° 3926 du 15 décembre 1987, alors qu'aux termes de l'article L. 59 B du Livre des procédures fiscales

Chevillard, - et les observations de Me Foughar substituant Me Bifeck représentant M. B, et de ce dernier, assisté de M.

contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00266 Madame [W] [I] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Célestine BIFECK

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Hong Hoa reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement des effets, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les endossements biffés

X..., de la décision du 1er mars 2002 de classement sans suite de sa demande, était rapportée par la production d'une copie, dont la date avait été biffée et qui ne correspondait en outre pas à celle figurant

Novembre 1959 à [Localité 3] de nationalité Française régulièrement avisé, non comparante à l'audience représentée par Me Saphia FOUGHAR, avocate au barreau de NIMES substituée par Me Célestine BIFECK

LYONNAISE DE BANQUE C/ [T] [T] [T] Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Jean-marie CHABAUD à Me Célestine BIFECK à Me Alain ROLLET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Communicaphone n'était pas de nature à dissiper l'erreur viciant le consentement de la locataire, au motif que la livraison ne correspondait pas au bon de commande et que la mention "bon à payer" était biffée

En droit – Article 8   : s’agissant de la profession de la requérante, la mention «   prostituée   » a été biffée du système informatique de la police et remplacée par «   couturière