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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028323700
11 décembre 2013
11 décembre 2013
juin 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les requêtes de la société concessionnaire du transport sur voie réservée de l'agglomération caennaise (STVR) et de la société Bombardier
Source officielle2ème chambre
DTA_2002526_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, ces secteurs faisant respectivement l'objet de l'OAP n°3 " La Boitardière-Est " sur la commune de Chargé (surface de 26,76 ha) et de l'OAP n°8 " La Boitardière-Ouest sur la commune d'Amboise (surface
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307031_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Boujandir ne verse à l'appui de sa requête aucun justificatif permettant d'établir la situation de précarité qu'il invoque. Par suite, la requête de M.
Source officielleSociale D salle 1
65375f6f974d25831845507b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[R] [A] sans cause réelle et sérieuse, CONDAMNE la Société BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE (devenue société ALSTOM CRESPIN) à payer à M.
Source officielleChambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d6c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l'espèce, la société Bombardier Aérospace France reproche à M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028353543
20 décembre 2013
20 décembre 2013
contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Fédération des industries nautiques, dont le siège est Port de Javel Haut, Port de Javel à Paris (75015), représentée par son président, la société Bombardier
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8944f
23 août 2007
23 août 2007
Parallèlement, d'autres salariés concernés par le transfert de l'activité de commercialisation des produits de marque BOMBARDIER tentaient de se rendre dans les locaux de BOMBARDIER FRANCE qui refusait
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0926JUD002561394
26 septembre 1997
26 septembre 1997
France En l'affaire El Boujaïdi c.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca969dcdc6046d478516b7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick BOCCARDI
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1229cdc6046d4709e9ee
19 janvier 2026
19 janvier 2026
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick BOCCARDI
Source officielleciv3
60794be59ba5988459c44309
19 février 1980
19 février 1980
RENDU ACQUEREUR D'UNE PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A VILLON, INCAPABLE MAJEUR, MISE EN VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES AVEC L'AUTORISATION DU JUGE DES TUTELLES ; QUE LE CAHIER DES CHARGES PORTAIT QUE BOUJARD
Source officielleTrib. de Commerce
69ca96b2cdc6046d47851830
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69ca96bccdc6046d478518d8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69ba34b1cdc6046d470ca826
19 janvier 2026
19 janvier 2026
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick BOCCARDI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00258_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 novembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles qui a désigné Me Sylla Boiardi
Source officielle3ème chambre
DTA_2205722_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Boiardi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0926JUD002561394
26 septembre 1997
26 septembre 1997
FRANCE/ CASE OF EL BOUJAÏDI v.
Source officielleChambre 4-7
67f0be052b128a29976857c8
4 avril 2025
4 avril 2025
aéronautique, statut technicien, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée de chantier à temps complet pour des travaux d'ajustage montage structures d'aéronefs Global 7000 sur le chantier 'Bombardier
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303810_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Boiardi de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001217_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
les travaux ont causé de nombreuses émissions de poussières, des nuisances sonores, des vibrations et des coupures inopinées d'électricité et d'internet, une impossibilité de stationner dans la rue Bonardi
Source officiellePage 2 sur 24