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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE
69944916cdc6046d47ac5b8c
6 janvier 2026
SOCIETE GENERALE (RCS de [Localité 1] n° 552 120 222), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, DÉFENDEURS Monsieur
68f95028de0ebe408dac6f10
3 juillet 2025
METAL 37 (RCS de [Localité 5] n° 499 672 996), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, ORDONNANCE RENDUE PAR :
Jex SAISIE IMMOBILIERE
68f950b4de0ebe408dac8048
8 juillet 2025
TRESOR PUBLIC agissant poursuites et diligences de la Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’[Localité 24] ET [Localité 25], dont les bureaux sont situés [Adresse 16] représenté par Maître Boris
Délibéré par remise au Greffe chambre 5
69f0855ecdc6046d47d22d81
24 avril 2026
- SAS SAMSIC EMPLOI CENTRE VAL DE LOIRE TOURS [Adresse 1] Représentant(s) : - SELARL 1927 AVOCATS - Maître LE lain Marion et Maître Camille TALON Avocats au barreau de POITIERS - Sarl ARCOLE -Maître Boris
Chambre Commerciale
669b5309a3418ee2ae72d174
18 juillet 2024
Février 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265272460881494 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Boris
67099a36051491ad57552d64
8 octobre 2024
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° D 399 780 097, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Maître Boris
Juge de l'exécution
677dabffb032d83cfd3ee391
7 janvier 2025
SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de Paris sous le n°552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS COMPOSITION
REFERES
68f950a1de0ebe408dac7a89
7 octobre 2025
[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par son syndic la S.A.S [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocats
69d9958acdc6046d47d3ca3e
7 avril 2026
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL immatriculé au RCS de [Localité 4] sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocats au
Cour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f6
22 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Jean-philippe VASLIN Me Valérie DESPLANQUES Me Boris LABBE ARRÊT du : 22 AOUT 2019
67005fba09384195a7512dc2
1 octobre 2024
représenté par son syndic la SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 714 800 729, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par Maître Boris
6865a76a72b7e1b6bf1e37f0
1 juillet 2025
son syndic en exercice la SAS [Adresse 7] immatriculée au RCS de [Localité 8] n° 714 800 729 dont le siège social est sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Boris
65b4af177ef77d000880b4ef
25 janvier 2024
ABF DECISIONS [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Boris LABBÉ, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 15 Mai 2023
68fc59c8af64986e40f71c64
23 octobre 2025
NORD et ses filiales (dont la BANQUE TARNEAUD), sociétés absorbées d'autre part, ladite fusion-absorption définitive en date du 1er janvier 2023 [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour conseil, Me Boris
Chambre Civile
661f66062313f20008a52679
16 avril 2024
barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265266765481583 Monsieur [U] [R] né le 06 Novembre 1946 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Boris
DROIT COMMUN
69dd43e2cdc6046d471fd518
9 avril 2026
BANQUE CIC OUEST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Boris LABBÉ (Avocat au barreau de TOURS) DEFENDERESSE : Madame [X] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1]
680c68b1230da8dfaf90c0ae
24 avril 2025
13 Avril 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265286973434062 La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Boris
67a2974a0a87e48916ebbf74
14 janvier 2025
demeurant [Adresse 11]) non comparante PARTIE SAISIE EN PRÉSENCE DE TRESOR PUBLIC-SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DES NON RESIDENTS, dont les bureaux sont situés [Adresse 14] représentée par Maître Boris
66a48d7ed2924ce9e1556984
25 juillet 2024
BANQUE CIC OUEST Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Boris LABBÉ, membre de la SARL
65ab74ae36bfc00008d68d55
18 janvier 2024
ABF DECISIONS [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Boris LABBÉ, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265284906731207
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