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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308260_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Boubaker, avocate de M.
1ère chambre
DTA_2110948_20240227
27 février 2024
Le 7 juin 2005, Boubaker G a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital Henri-Mondor en raison d'un anévrisme de l'aorte abdominale.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201205
16 juin 2011
Boubakeur n'avait pas la qualité d'assuré le jour de son décès, mais celle d'ayant droit ; que compte tenu de son jeune âge, il n'était ni salarié, ni dans une situation assimilée ; que son décès ne
3 SS
CETAT:CETATEXT000008068417
8 août 2001
Boubekeur X... l'inscription aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel et, d'autre part, enjoint à l'administration de procéder à l'inscription de M.
cr
édure suiviec/Claude G
61372532cd5801467741bc3b
22 mai 1989
Boubaker, en son nom personnel et au nom de son fils mineur Karim, - LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), - LE COMITE LOCAL DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR
7ème Chambre
DTA_2107378_20220713
13 juillet 2022
BOUBEKEUR La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008078485
25 octobre 2000
Boubakar X... Y... demeurant chez M. Z..., ... ; M.
QPC
CONSTIT:CONSTEXT000023428877
17 décembre 2010
Boubakar B. [Détention provisoire : réserve de compétence de la chambre de l'instruction] - Non conformité partielle
6137254ccd5801467741c914
3 avril 1991
Boubakar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre B, en date du 22 septembre 1989, qui pour émission de chèque sans provision l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et
DTA_2107382_20220713
DTA_2308833_20231013
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Boubakeur, avocate de M.
6079a88d9ba5988459c4ddd7
17 novembre 1965
(BOUBEKEUR) ; 5° C... (LAHLOU) ; 6° D...
Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13
DTA_2313708_20231121
21 novembre 2023
BOUBEKEUR La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires
6137251ccd5801467741b0f4
5 janvier 1989
Boubaker Z... 6- A... Eddaouia C... 7- A... Bachira C... 8- A... Aïcha D...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007739629
15 juin 1987
Boubaker X..., demeurant ... 92000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
PS ctx protection soc 2
67f0242e02fc178212f7e3c8
3 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Carine BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame RABIN, Assesseur Monsieur BOUAKEUR
12eme chambre
DTA_2205754_20251128
28 novembre 2025
Boubekeur La République mande et au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
61372523cd5801467741b46d
5 juin 1991
Boubakar, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAVOIE du 22 juin 1990 qui, pour vols avec port d'arme, vol simple et recel, les a condamnés, le premier à 14 ans de réclusion criminelle, le second
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008197448
10 décembre 2004
Boubaker X demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203619_20221221
21 décembre 2022
A B, représenté par Me Boubaker, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
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