observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUDOU

la boucherie et produisaient la lettre de la Confédération nationale de la boucherie et boucherie-charcuterie française selon laquelle : "Selon la convention collective nationale de la boucherie (article

X..., fournisseur de bouchons, entièrement responsable du préjudice subi par Mme B..., exploitante agricole du domaine du Château la Tour Carnet en raison des défauts présentés par le millésime 1984 du

carburéacteur sous condition d'emploi un produit transformé en supercarburant plombé et en gazole ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que la déclaration 041 n'a jamais été souscrite pour les "bouchons

BOLLEA ET LE MOYEN UNIQUE DE LA CAISSE QUI SONT IDENTIQUES : ATTENDU QU'EN 1970, LA SOCIETE ANONYME DES APPAREILS DRAGON (SOCIETE DRAGON) A PRIS EN LOCATION A LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS BOUCHAYER

. ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Recyclage de bouteilles et bouchons (la société), mise en redressement judiciaire par arrêt du 20 novembre 1986, fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Boucheries Roger, dont le siège est

X..., défendeur à l'instance, la charge de la preuve de la qualification d'ouvrier boucher hautement qualifié de M.

leurs demandes d'indemnisation ; "aux motifs qu' il ressort de la procédure que Tanguy X... a été blessé le 6 février 2000 au cours d'une rencontre de football s'étant déroulée à Saint-Nizier-le-Bouchoux

lorsqu'elle était enfant, comme il l'avait fait avec Elsa, il a affirmé ensuite qu'il ne l'avait jamais embrassée sur la bouche ; que cependant, Jennifer X... a maintenu ses accusations, qu'il s'agisse

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2003), que Mme X... a été engagée par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

X..., coupables de prêt illicite de main-d'oeuvre et de marchandages et les a condamnés à une peine d'amende de 30 000 francs ; 1°)"aux motifs que s'il est exact que les ouvriers de la société Bouchers

X... a été engagé, le 28 août 1972, en qualité de boucher, par la société Alsacienne de Supermarchés et affecté, le 1er juillet 1988, au magasin "Galeries Gourmandes de Metz" ; qu'il a été licencié pour

(société A...), qui les a revendus au GAEC du Château de Premeaux-Prissey (le GAEC) pour boucher ses bouteilles de vin ; que le GAEC, se plaignant du goût de bouchon de son vin, a assigné les sociétés

Y..., à cacher à la direction de la société Chauvenet son rôle dans la détérioration d'une boucheuse ; qu'en décidant néanmoins que le salarié n'avait commis aucune faute grave, la cour d'appel n'a pas

, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978. 2.

a déclaré Hamoud X... coupable de travail dissimulé et l'a condamné à une amende de 3 000 euros ; "aux motifs que, "entendu le 12 octobre 1999, Hamoud X... s'est dit chargé des achats pour les boucheries

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1993 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, siégeant au tribunal de grande instance de Marseille, au profit

, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, commerces de détail de boucherie" comme le fait apparaître le bulletin de salaire établi par l'employeur qui indique que son entreprise est répertoriée

X... a été engagé par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône en qualité d'employé aux écritures pour remplacer une salariée absente pour maladie, selon contrat à durée déterminée conclu pour la période du 4 janvier