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33 résultats pour « Boukhari Sahou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2309435_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B A, représenté par Me Boukhari Saou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

9ème Chambre

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DCA_21PA02887_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A, représenté par Me Boukhari-Saou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008278 du 28 avril 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2400209_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B E, représentée par Me Boukhari Saou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2112048_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

D B A représenté par Me Boukhari Saou demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6627fd1d42439575e2f7e304

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[H] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5]/FRANCE A.J. partielle (55%) numéro 2022/041067 du 07/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Représentée par Maître Rym BOUKHARI-SAOU

Source officielle
CA

Chambre 1-9

665aba5697d59200081074e7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Corinne PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Rym BOUKHARI-SAOU

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a04083ea2f9efae430e939

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Maître Rym BOUKHARI-SAOU de l’AARPI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e8fcdc6046d4738806c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro N-75056-2024-025868 du 18/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représenté par Me Rym BOUKHARI-SAOU

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2411041_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Boukhary-Saou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2024 par lequel le ministre de l’intérieur a décidé de son expulsion du territoire français et a fixé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60377c5c7e86a558015b7732

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

représentée par Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C108 INTIME Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Rym BOUKHARI-SAOU

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02591_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées les 20 et 24 octobre 2022 sous les numéros 22NC02591 et 22NC02610, M. et Mme D, représentés par Me Boukhari Saou, demandent à la cour : 1°)

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68e5f349e11beca089b88e1c

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ALGERIE), demeurant [Adresse 1] (ALGERIE) représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Rym BOUKHARI-SAOU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6347ac5829ffd2adfff4f3ba

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

SAINT AUGUSTIN ayant son siège social : [Adresse 5] prise en la personne de son gérant, Représentée par Me Rym BOUKHARI-SAOU de l'AARPI ANSLEX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1328 S.A.S

Source officielle