Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2004506_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 avril 2020 et 15 février 2021, Mme A D, représentée par Me Boukhari Sahou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleChambre civile 1-3
6676abcabda5be661d8480fc
25 avril 2024
25 avril 2024
EXPRO, JCP de nanterre le 10 Mars 2023 Appelant : Monsieur [O] [J], représentant : Me Rym BOUKHARI-SAOU de l'AARPI ANSLEX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1328 Intimée
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320952_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B C A, représenté par Me Boukhari Saou, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106407_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C A, représenté par Me Boukhari Saou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217697_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, M.Gaby C, représenté par Me Boukhari Saou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleJAF section 4 cab 2
6866cb3dd33109fd079aca44
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° Portalis 352J-W-B7G-CXRVG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [N] [H] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Rym BOUKHARI-SAOU
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03539_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
jugement n° 2116913/2-3 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme B, représentée par Me Boukhari-Saou
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2328990_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Boukhari Saou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63d22a8d9b3c8605deec1fcf
25 janvier 2023
25 janvier 2023
qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés du PUY EN VELAY sous le numéro 445 229 123, Dont le siège social est situé Lieudit [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Rym BOUKHARI-SAOU
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01260_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A, représenté par Me Rym Boukhari Saou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2323236_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Boukhari Sou, conseil de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e33c25a97f0381f5351
24 février 2015
24 février 2015
-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/06349 APPELANTE Mademoiselle [N] [D] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rym BOUKHARI-SAOU
Source officielle9ème chambre
DTA_2209010_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A D, représenté par Me Boukhari-Saou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210702_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Boukhari Saou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2102897_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B, représenté par Me Boukhari Saou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleChambre 3
DTA_2400340_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, représenté par Me Boukhari Saou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2301188_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Boukhari Saou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2102896_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Boukhari Saou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4087ffc2c8318ee00dd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/01872 APPELANT Monsieur [O] [N] né le 18 juillet 1948 à [Localité 3] (Madagascar), [Adresse 4] [Localité 3] 1/MADAGASCAR représenté par Me Rym BOUKHARI-SAOU
Source officielleCH 1 JU
DTA_2400211_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B C, représentée par Me Boukhari Saou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de
Source officiellePage 1 sur 2