CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100387_20231222
22 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mars 2021, 21 mai 2021 et 15 juillet 2021, le SDIS des Côtes-d'Armor, représenté par Me Emeric Boulais, conclut au rejet de la requête et demande de mettre
ORTA_2101915_20231222
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2021, le SDIS des Côtes-d'Armor, représenté par Me Emeric Boulais, conclut au rejet de la requête et demande de mettre une somme de 3 000 euros à la
ORTA_2203021_20240202
2 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, le SDIS des Côtes-d'Armor, représenté par Me Emeric Boulais, conclut au rejet de la requête et demande de mettre une somme de 2 000 euros à la charge
soc
613723b6cd5801467740d38b
19 décembre 2000
Boutahri, exerçant sous l'enseigne "Barry C...", demeurant ..., en cassation de l'ordonnance de référé rendue le 23 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Montpellier, au profit de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100819
2 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 mars 2013), que Bouaissi X..., âgé de 80 ans, a été hospitalisé à la clinique Les
5ème Chambre
DTA_2101684_20240704
4 juillet 2024
C et Mme E A, représentés par Me Boulais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 du maire de Dinan portant alignement individuel de la parcelle cadastrée section AR n° 26, située
6ème Chambre
DTA_2100181_20230413
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré, le 26 mai 2021, l'École nationale supérieure maritime (ENSM), représentée par Me Boulais conclut : - au non-lieu à statuer ; - au rejet des conclusions du requérant
4ème Chambre
DTA_2101918_20231222
syndicat CGT des agent.e.s de la collectivité du département des Côtes-d'Armor et le syndicat CGT-Force ouvrière des agents territoriaux du conseil départemental des Côtes-d'Armor, représentés par Me Boulais
civ3
6137224fcd580146773fbef5
25 janvier 1995
Albert X..., demeurant Isle de France, rue Boulari prolongée à Anse Vata, Nouméa (Nouvelle Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Samia BOURAHLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c6766d1156dbbece9e
11 juillet 2024
° RG 18/03443 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VNNZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Samia BOURAHLI
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507629_20260105
5 janvier 2026
061635 du 16 juin 2025 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Bons-en-Chablais a autorisé son maire à signer une promesse de ventre pour le terrain nu à bâtir “au Verré” sis chemin de la Boutassière
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2123814_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 fixant la liste des
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-227892
4 septembre 2023
text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 25 septembre 2023   CINQUIÈME SECTION Requête n o 19741/23 Omar BADI et Leila BOULAKSIL
5ème chambre
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
D'une part, il ressort de la demande de permis de construire que la notice architecturale mentionne s'agissant de l'état initial du terrain et de ses abords que " le projet se situe sur la ZA Le Boulais
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007770163
21 janvier 1991
1°), sous le n° 97 582, la protestation et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 mai 1988 et 3 juin 1988, présentés pour Mme F..., demeurant à Boulari
10 SS
CETAT:CETATEXT000007925037
13 décembre 1996
X..., fonctionnaire d'Etat affecté au collège de Boulari en Nouvelle Calédonie, a demandé au vicerecteur de Nouvelle Calédonie, par lettre en date du 5 décembre 1990, à continuer à bénéficier de l'indexation
ORTA_2203556_20230202
2 février 2023
A B, représenté par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle la présidente de l'université de Rennes 2 a rejeté sa candidature à la formation de première
3ème Chambre
DTA_2005478_20231229
29 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 février, 21 mai et 22 juin 2021, le service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor, représenté par Me Emeric Boulais, conclut au rejet de
DTA_2002743_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juillet 2020 et 19 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Boulais demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite
ORTA_2305709_20250602
2 juin 2025
A B, représenté par Me Emeric Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 du maire de Plouha portant " reçu pour solde de tout compte " et la décision implicite de rejet de
Page 2 sur 12