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C..., DEMEURANT A LA BOISSIERE-ECOLE, GRANDE RUE ; MME Z..., DEMEURANT A LA BOISSIERE-ECOLE, GRANDE RUE ; MME J..., DEMEURANT A LA BOISSIERE-ECOLE, RUE DU PASSOIR ; MME D..., DEMEURANT A PARIS VIIIEME

A... et de Me Bentz pour la commune de Bouxières-aux-Bois. Considérant ce qui suit : Le 20 mai 2022, M.

AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07344 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DE3 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me RICHELME-BOUTIERE

Me Sophie RICHELME-BOUTIERE................................. Le ................................................... à Me ...............................................

A LA BOUEXIERE ILLE ET VILAINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Catherine BOYVINEAU à Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2011 N° 2011/295 Rôle N° 10/00065 [O] [T] C/ SARL BOISSIERES PART CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT

ALP PLAC) représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALPES SANITHERM) défaillante S.A.

URBAINE DE TRAVAUX c/ SCCV [Localité 16] BOISSIERE, S.A.R.L. PROGEREP, Entreprise GERMAK ARCHITECTURE, S.A.S. RISK CONTROL, S.A.S. PCE TECH, S.A.S. ACE TECH DEMANDERESSE S.A.S.

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que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé son élection en qualité de conseiller municipal et de maire de la commune de Bouxières-aux-Chênes

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST 15 boulevard de la Boutière - CS 26858 - 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX Représentée par Maître Claire BOEDEC de la SELARL LBG

Dieulefit et, d'autre part, l'arrêté du 4 avril 2013 par lequel le préfet de la Drôme a étendu le périmètre de la communauté de communes du pays de Dieulefit aux communes de Bézaudun-sur-Bîne, Bourdeaux, Bouvières

Borges-Pinto, - et les observations de Me Callot, pour la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Considérant ce qui suit : 1. M.