DU GRAND BOUCHAREL (Réf. dossier) CD / VX Arrêt de la 4ème Chambre B Civile du 16 Octobre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du T. G. I.

COMMUNE DEVANT LE JUGE DES REFERES POUR FAIRE COMMETTRE UN EXPERT EN VUE DE RECHERCHER LA CAUSE DE L'ACCIDENT ; QU'AU COURS DES OPERATIONS D'EXPERTISE, LA COMMUNE DE SAINT-FONS A FAIT ASSIGNER BORNAREL

Boutary ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 920-1 du code du travail : "Les actions de formation professionnelle et de promotion sociale ( ...) peuvent faire l'objet de conventions.

Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Meilhac, représentant la société Boutreil. Une note en délibéré présentée pour la société Boutreil a été enregistrée le 6 mai 2025.

sous le N°425072220, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Ayant comme avocat : Maître Anne VAN TORHOUDT de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX

, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS Affaire N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMVQ DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 5] 1940

Cet avis a été suivi par le centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-La-Perche qui a donc rejeté cette demande. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme B D, agissant en qualité de représentante légale de Louai Abderrahmane Boulassel, représentée par Me Delville, demande au

(Seine-et-Marne), pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Etablissements BOUTARD, défendeur à la cassation ; M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Boutard à payer à M.

C, et de Me Dupeyron, substituant Me Hounieu, représentant le centre hospitalier Jacques Boutard. Considérant ce qui suit : 1. M.

de l'ASSOCIATION VALERY-BOURREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2180258 La S.C.P.

d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jacques Lebaudy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bougrel

2025 000112 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 27/01/2025 DEMANDEUR (s) :, [1] -, [Adresse 1], [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Me BOUTARD

, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant S.C.I.

SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DES ARCHITECTES SMALL ET BORNAREL : ATTENDU QU'AUCUN GRIEF DU POURVOI NE VISE LE CHEF DE L'ARRET AYANT MIS LES ARCHITECTES HORS DE CAUSE ET QU'IL Y A LIEU DE FAIRE

, avocat au barreau de PARIS, toque : E0599 Madame [I] [C] [Adresse 7] [Localité 1] - ALGERIE représentée par Me Hassen BOULASSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0599 Monsieur [Y

AYANT ETE CHARGEE DE TRAVAUX DE FORAGE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AIN, UN DE SES EMPLOYES A DU, POUR LES BESOINS DE SON SERVICE, SE RENDRE DANS UN PRE APPARTENANT A BORNAREL