chargé d'instruire la plainte en faux et usage de faux déposée le 21 janvier 1992 par Albert X..., partie civile, contre Marcel D..., visant un testament olographe, en date du 28 mai 1987, écrit en braille

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de la société Britton

assignation devant le premier juge mais non pas sa demande subsidiaire de nouvelle expertise médicale" et qu'elle "ne produit, au soutien de ses critiques dirigées contre les expertises des docteurs Brion

terres de Marie-Louise Fourment, n'ont pas vérifié les désignations cadastrales et les surfaces que celui-ci prétend leur avoir montrées, et s'en sont remis à lui, en recopiant ces désignations d'un brouillon

En revanche la forme importe peu : documents préparatoires ou inachevés, notes de travail, brouillons et il n'est pas nécessaire qu'ils aient été revêtus du sceau de la République.

" et où la SBTPC expliquait dans ses conclusions d'appel que le salarié effectuait en atelier la réparation d'engins spécialement utilisés aux travaux de terrassement de la RN 2 section Bel Air/ Le Brûlon

Dans ses dernières conclusions en date du 24 janvier 2019, la société Brezillon demande à la cour de : - vu l'absence de toute demande formulée contre la société Brézillon à l'initiative des sociétés

retenus à l'encontre de la salariée ; qu'en motivant sa décision sur le contenu de cette lettre, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 122-44 du Code du travail ; que, d'autre part, en déclarant que le brouillon

Brezillon, société anonyme, dont le siège social est 8, rue des Déportés à Noyon (Oise), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de décider que la valeur des parts des sociétés civiles Bois Brillou et Cavalou devait être calculée selon la formule (3VM+1VP)/4 – 25 % où VM est la valeur

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE A et M BREZILLON

Charles X..., demeurant ... n° 3, 60400 Noyon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Ams Brezillon, dont le siège

BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 Mutuelle MAIF Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 DEFENDEURS Monsieur [R] [L] Rep/assistant : Maître Stéphane BRIZON

de caisse, de définir si des sommes ont été réellement détournées et de quel montant ; qu'en revanche sont établis " au vu des brouillons de caisse de l'année 1991, des détournements de janvier à juin

dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux, faits commis le 29 septembre 2016 à Châteauroux, de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux, faits commis le 25 septembre à Brion

X... mettait à leur disposition rue Saint-Séverin à Paris ; "le soir du 23 septembre 1994 à Brion, Richard et Robert Z..., âgés respectivement de 25 et 23 ans étaient présents au domicile de leur beau-père

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Brinon-sur-Sauldre à sa

que les policiers, au cours d'une perquisition effectuée en enquête préliminaire au domicile de Robert X..., ont saisi, notamment, une correspondance que lui avait adressée son avocat ainsi qu'un brouillon

Bouches-du-Rhône), rue du Coq d'Argent, Le Venture, bâtiment C, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / la société Christine Brion

que de parties représentées; qu'il résulte des constatations de l'arrêt et des pièces de la procédure que la signification par acte d'avocat à avocat intervenue le 20 octobre 1998 au profit de la SCP Brisson