AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589dc51
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [A] [B] né le 11 Août 1959 à AMBANJA (MADAGASCAR) 61 rue des Jardinets 77138 LUZANCY N° RG 19/07839 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TUBO représenté par Maître Brigitte
Source officiellePPP Contentieux général
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
CREDIPAR C/ [V] [Y] Expéditions délivrées à : Me CHEMIN-DUFRANC M.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd31c3411ff3451e3e1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Société BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Brigitte
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
VINIMARCHE immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°441 928 645, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
PLOUTON, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Brigitte
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af1dd062d9f810e06c6
1 avril 2025
1 avril 2025
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. 56 Rue Ampère 75017 PARIS représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR, avocats au barreau
Source officielleREFERES 1ère Section
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7 avril 2025
7 avril 2025
représentée par Maître Julie RAVAUT de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Brigitte
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088fcf40727a0043a354
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Maître Brigitte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dbf2eb797effb070163
21 juillet 2022
21 juillet 2022
copropriétaires DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] prise en la personne de son Syndic, le [3], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentés par Me Camille DELAMARE DEBOUTTEVILLE substituant Me Brigitte
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac3a0de54ff609f7cb8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
IARD Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître POYET-DUFRANC
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
658097d53ea7c8c1120f1f30
18 décembre 2023
18 décembre 2023
ALLIANZ IARD prise en la personne de son responsable légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d205ca
11 avril 2024
11 avril 2024
Allianz IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 6] France représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocats
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631328519f939ca6242c260
30 avril 2024
30 avril 2024
CRI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Alain DE ANGELIS de la
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63b6770ea853827c9026d050
4 janvier 2023
4 janvier 2023
FIDES, prise en la personne de Maître Bernard CORRE, es qualité de liquidateur judiciaire de la société SBMTP, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentées par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc41d4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Brigitte
Source officiellecr
61372636cd58014677423d4b
7 janvier 2004
7 janvier 2004
. ; attendu que le 29 décembre 1999 Guy A... s'est rendu à la brigade de gendarmerie de Ducos pour déclarer qu'il avait appris de Serge E..., compagnon d'Y..., que cette dernière et sa soeur étaient
Source officiellecr
61372683cd5801467742629c
10 octobre 2007
10 octobre 2007
. ; "aux motifs que " le 2 octobre 2003, Eliane D..., épouse Y..., se présentait à la brigade de gendarmerie de Matignon (Côtes d'Armor) où elle exposait qu'à la suite d'une fracture du poignet, elle
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d040
15 décembre 2008
15 décembre 2008
CHEMINEES devant le tribunal de grande instance de Grenoble à l'effet d'obtenir : - la résolution judiciaire du contrat aux torts de la SARL Z... CHEMINEES, - la condamnation de la SARL Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53a
22 mai 2008
22 mai 2008
traversant l'ancienne propriété J..., tant le chemin traversant la propriété C... que le chemin traversant la propriété A... et le Lotissement LA ROYALE devront être déclarés communs ainsi que le chemin
Source officiellecr
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
24 septembre 2003
Nationale de Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor Schoelcher 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" a déclaré comme adresse à l'ouverture desdits comptes : "SCI Les Flamants Roses - 3, Chemin
Source officiellePage 2 sur 10