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186 résultats pour « Brigitte CHEMIN- DUFRANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589dc51

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [A] [B] né le 11 Août 1959 à AMBANJA (MADAGASCAR) 61 rue des Jardinets 77138 LUZANCY N° RG 19/07839 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TUBO représenté par Maître Brigitte

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66964128f5112d8edd057b0b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CREDIPAR C/ [V] [Y] Expéditions délivrées à : Me CHEMIN-DUFRANC M.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd31c3411ff3451e3e1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Société BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Brigitte

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592251d2b47a9d8cb83f0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

VINIMARCHE immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°441 928 645, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e02af84b0bef080cbd6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PLOUTON, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Brigitte

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af1dd062d9f810e06c6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. 56 Rue Ampère 75017 PARIS représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR, avocats au barreau

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f414124e0040aa3735c519

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

représentée par Maître Julie RAVAUT de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Brigitte

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f8088fcf40727a0043a354

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Maître Brigitte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dbf2eb797effb070163

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

copropriétaires DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] prise en la personne de son Syndic, le [3], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentés par Me Camille DELAMARE DEBOUTTEVILLE substituant Me Brigitte

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6684eac3a0de54ff609f7cb8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

IARD Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître POYET-DUFRANC

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d53ea7c8c1120f1f30

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ALLIANZ IARD prise en la personne de son responsable légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205ca

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Allianz IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 6] France représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocats

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328519f939ca6242c260

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

CRI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Alain DE ANGELIS de la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63b6770ea853827c9026d050

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

FIDES, prise en la personne de Maître Bernard CORRE, es qualité de liquidateur judiciaire de la société SBMTP, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentées par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc41d4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Brigitte

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d4b

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

. ; attendu que le 29 décembre 1999 Guy A... s'est rendu à la brigade de gendarmerie de Ducos pour déclarer qu'il avait appris de Serge E..., compagnon d'Y..., que cette dernière et sa soeur étaient

Source officielle
CC

cr

61372683cd5801467742629c

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

. ; "aux motifs que " le 2 octobre 2003, Eliane D..., épouse Y..., se présentait à la brigade de gendarmerie de Matignon (Côtes d'Armor) où elle exposait qu'à la suite d'une fracture du poignet, elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d040

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

CHEMINEES devant le tribunal de grande instance de Grenoble à l'effet d'obtenir : - la résolution judiciaire du contrat aux torts de la SARL Z... CHEMINEES, - la condamnation de la SARL Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53a

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

traversant l'ancienne propriété J..., tant le chemin traversant la propriété C... que le chemin traversant la propriété A... et le Lotissement LA ROYALE devront être déclarés communs ainsi que le chemin

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Nationale de Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor Schoelcher 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" a déclaré comme adresse à l'ouverture desdits comptes : "SCI Les Flamants Roses - 3, Chemin

Source officielle

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