Une brigade de la gendarmerie de Bellegarde sur Valserine composée de J.R., C.F., I.A. et K.C. se rendit sur les lieux vers 23 heures.

Pauty appela la brigade criminelle où on lui passa M.

    A l’issue de la perquisition, la requérante fut emmenée dans les locaux de la brigade financière et informée qu’elle était en garde à vue depuis le matin.

Par un jugement du 19 juin 2001, le tribunal de commerce de Créteil plaça les sociétés du groupe en redressement judiciaire et arrêta un plan de cession. 8.

SELARL FREDERIC DUMAS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR AU FOND DEMANDEUR A L’INCIDENT Société BANCO BILBAO VIZ CAYA ARGENTARIA en son établissement en France 29 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS Plaza

    Saisi par le procureur, le juge des tutelles de Grenoble, par une ordonnance du 21 décembre 2009, plaça la mère du requérant sous sauvegarde de justice et désigna une association familiale

Le chef de corps le plaça en détention provisoire en attendant le jugement par une cour martiale de district le 13 mars 1997. 11.

  : -     de ne pas se rendre dans le département du Var   ; -     d'établir sa résidence à Embrun   ; -     de se présenter tous les quinze jours à la brigade

Dans le même temps, un véhicule 4X4 «   jeep Cherokee   » se plaça immédiatement derrière lui, l'empêchant de reculer.

Dans le même temps, un véhicule 4X4 «   jeep Cherokee   » se plaça immédiatement derrière lui, l'empêchant de reculer.

    Le 8 janvier 1996, le requérant fut présenté au vice-président du tribunal de grande instance de Marseille qui émit une ordonnance d’incarcération provisoire et plaça le requérant sous mandat

Il plaça le requérant en détention provisoire pour huit chefs d’inculpation nés de l’incident du 29 juillet 1990 et décida de le traduire devant une cour martiale générale. 15.

    Le 27 mai 1995, le requérant fut convoqué à la brigade de gendarmerie.

   Le commissaire divisionnaire, chef de la 4e brigade territoriale, transmit le dossier au parquet. B. La procédure judiciaire 1.

Les 8 et 9 février 1996, O., l’ex-épouse du requérant, fut placée en garde à vue et retenue pendant 36 heures dans les locaux de la brigade criminelle du service régional de police judiciaire.

    En mars 1994, des informations confidentielles, recueillies par les Renseignements Généraux de la préfecture de police de Paris et exploitées en la forme préliminaire par la brigade criminelle

    Le 27 mai 1995, le requérant fut convoqué à la brigade de gendarmerie.

Par une ordonnance (auto) du même jour, le juge les plaça en détention provisoire et ils furent transférés à la prison de Barcelone. 21.

    Au mois de mars 2000, les gendarmes de la brigade territoriale de Pleine-Fougères recueillirent le témoignage de l’une des filles du requérant, M., née le 9 mars 1986.