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1 746 résultats pour « Briolin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d4104fcdc6046d475558da

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [T] [D], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître BRIOLIN

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

677d8a05b032d83cfd3e9394

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Portalis DB3Q-W-B7J-QULY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier ENTRE : Monsieur [V] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Raoul BRIOLIN

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd7e

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

janvier 1993 de nombreuses anomalies mentales, de dimension aliénante leur faisant conclure à l'état de démence au moment des faits; qu'une contre-expertise était requise et confiée aux professeurs Brion

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c417ba

Cassation

17 juillet 1974

17 juillet 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BROLIN ET GAUDE FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE EN DISCONTINUATION DES POURSUITES EN EXPULSION

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8a05b032d83cfd3e938c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, avocat au barreau de l’ESSONNE Madame [P] [V] Occupant la parcelle cadastrée section AB [Cadastre 2] - [Localité 3] représentée par Maître Raoul BRIOLIN, avocat au barreau de l’ESSONNE Madame [I

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01290

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

X..., de nationalité britannique, a été contrôlé alors que, porteur d'une veste comportant la mention " Ski club Great Britain", il accompagnait sur les pistes un groupe de plusieurs personnes ; qu'il

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CC

comm

6137219bcd580146773f52b3

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Briochine de restauration moderne, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6780b939b10ab0632f704a86

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PHENIX AUTO, représentée par Me Raoul BRIOLIN, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69621525cdc6046d47d33e60

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ALHUY, représentée par Me Raoul BRIOLIN, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 1/001 Intimée : S.A.S.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206274_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

a approuvé la mise des parcelles communales cadastrées A 500, A 1559 et A 496 à disposition de l'association MX Briollay pour une durée d'un an ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Briollay

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92fcac839fdebfb0fac2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

A l’audience du 14 mars 2024, la SCI BRUNOLINE a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

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TA

9ème chambre

DTA_2605965_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B... en qualité de conseillère communautaire à Briollay est irrégulière, dès lors qu’elle est la seconde candidate proclamée élue en cette qualité alors que la commune de Briollay dispose seulement d’un

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401532_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner Me Briolin, son avocat dans l'instance enregistrée le 4 octobre 2023, sous le numéro parquet 22069000128, auprès du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316080_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Briollay présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834722

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Graines Brivain, - les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308415_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

novembre 2023, convocation qui a été produite par la préfecture dans le cadre de l'instruction de la requête n°2308414 tendant à l'annulation des décisions litigieuses ; - Les observations de Me Briolin

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2007505_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

de Briollay ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange UPR Ouest.

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TJ

Jld

68e40e69681ed727f2a48443

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFECTURE DU VAL DE MARNE préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître BRIOLIN

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CA

3ème Chambre Commerciale

6268de17b6a90a057d2a5aed

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Société ALLIANZ IARD et la Société BRIODIS succombent pour l'essentiel dans cette affaire ; - condamné solidairement la Société ALLIANZ IARD et la Société BRIODIS à payer à la Société DELTA SECURITY SOLUTIONS

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TA

2ème Chambre

DTA_1909181_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Cependant, et dès lors que la commune de La Brillanne n'a produit aucune défense malgré l'envoi d'une mise en demeure dont elle a accusé réception le 21 janvier 2022, aucun arrêté du maire de La Brillanne

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