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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1904124_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 janvier 2020 et le 6 janvier 2021, la SELARL Bruno Cambon, liquidateur judiciaire de la société Projisol, représentée par Me Blanc, conclut : 1°) au rejet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00574
4 juin 2013
4 juin 2013
banque, l'administrateur et la société débitrice ont saisi le juge-commissaire ; que la débitrice ayant été mise en liquidation judiciaire le 14 octobre 2010, l'instance a été reprise par la société Bruno
Source officielleChambre sociale section 1
6352367c8c924eadffcc46b5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2022 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Julie POMAR, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Bruno
Source officielle2ème Chambre civile
63d379d3d1bc2605de4b47e1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, R. 631-7 et R. 621-8 du code de commerce et désigné la SELARL Trajectoire, prise en la personne de Me [I] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur, et la SELARL Bruno
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a99a58162057dac6744
4 mai 2022
4 mai 2022
CAMBON BRUNO (SBCMJ) Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me GUIZARD - Me CHABAUD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE
Source officielle2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f82
15 octobre 2024
15 octobre 2024
des référés du tribunal judiciaire de Valence que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables aux sociétés Fermetures Crozet, son assureur, la compagnie Axa France IARD, la SELARL Bruno
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cd8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Groupement de Coopération Sanitaire à Gestion Privée- Presqu'ile GCSMS et en défense les parties suivantes : - la société Axa France Iard, la société Normaprim, monsieur [M], la Maf Assurances, la société Bruno
Source officielle2ème Chambre civile
627df7af0d41e0057d43e2de
12 mai 2022
12 mai 2022
Suivant jugement du 4 juin 2019, le tribunal de commerce de Coutances a prononcé le redressement judiciaire de la société SCBN, désigné la SELARL Bruno Cambon comme mandataire judiciaire, la SELARL Trajectoire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201213
3 septembre 2015
3 septembre 2015
solidum des défendeurs condamnés une indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens incluant les frais de référé et d'expertise ; que devant la cour d'appel, la société Bruno
Source officielleChambre 2 A
64af98d9049d5c05db173108
12 juillet 2023
12 juillet 2023
SBCMJ prise en la personne de Maître Bruno CAMBON, es qualité de mandataire liquidateur de la SAS MANCHE ÉNERGIES RENOUVELABLES, [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée, assignée à personne habilitée
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca62e83c9498318209ce2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Gedimat Saint Paulienne De Gestion le 8 décembre 2021 à la SELARL SBCMJ Maître Bruno Cambon, par acte laissé à une personne qui s'est déclarée habilitée à le recevoir pour son destinataire, Vu la communication
Source officielle1ère Chambre civile
633d1fc362f5393e2eb44913
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par jugement du 15 juin 2015, le tribunal de commerce de Cherbourg a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la société Elevage du Breuil et nommé la société Bruno Cambon ès
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
arrêt sera notifié à la communauté urbaine Caen la Mer, aux sociétés Jean Guervilly, ECB, Sofresid Engineering, Qualiconsult, Baudin-Châteauneuf, CTI BAT, à Me Pascaline Goubard, représentant la SELARL Bruno
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb49
30 juin 1993
30 juin 1993
SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - CAPPOZZOLI (ou CAPOZZOLI) Domenico, - BRUNNER
Source officiellecr
61372635cd58014677423c8c
22 octobre 2002
22 octobre 2002
d'une défectuosité de l'alimentation (câble d'alimentation insuffisamment fixé), s'est propagé au caisson du journal lumineux, puis, en l'absence de mise à la terre dudit caisson et en raison de l'absence
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb40
28 janvier 1998
28 janvier 1998
publications par extraits de la décision dans "La Montagne" et le "Journal du Centre" porteront sur l'arrêt et a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions civiles ; "aux motifs que Bruno
Source officiellecr
61372529cd5801467741b7ac
8 février 1990
8 février 1990
adoptant les motifs des premiers juges, que Didier X..., circulant à motocyclette, a, pour quitter sur sa gauche, dans un carrefour aménagé, la voie qu'il suivait, coupé la route à un autre motocycliste, Bruno
Source officiellecr
61372648cd580146774245e0
6 avril 2004
6 avril 2004
déclaré le prévenu coupable d'avoir commis le délit de fuite et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il ressort de l'enquête de gendarmerie et en particulier des témoignages du chauffeur routier Bruno
Source officiellecr
613726a8cd58014677427745
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Bruno, - C... Nicolas, - D...
Source officiellecr
61372640cd5801467742420c
12 décembre 2006
12 décembre 2006
pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 25 octobre 1999, Bruno
Source officiellePage 2 sur 26