MIP DIFFUSION [O] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire d'AIX

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 août 2025 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Poupineau, juge des référés ; - les observations de Me Le Brun, substituant Me Cacciapaglia, représentant

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Le Brun, substituant Me Cacciapaglia, avocate du requérant, - et les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat du conseil départemental

Au cours de l’audience du 15 avril 2026, ont été entendus : le rapport de Mme d’Erceville ; les observations de Me Le Brun, substituant Me Cacciapaglia, avocate de la requérante, et les propos de Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 août 2025 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Poupineau, juge des référés ; - les observations de Me Le Brun, substituant Me Cacciapaglia, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 août 2025 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Poupineau, juge des référés ; - les observations de Me Le Brun, substituant Me Cacciapaglia, représentant

Au cours de l’audience du 15 avril 2026, ont été entendus : le rapport de Mme d’Erceville ; les observations de Me Le Brun, substituant Me Cacciapaglia, avocate du requérant, et les propos de M. B

D'AVOCATS DUFLOS, avocat au Barreau de Poitiers, PARTIE EN DEMANDE d'une part, ΕT Monsieur [N] [X], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2], [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Bruno

MAINTENANCE INDUSTRIELLE (E2MI) ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie JANET

NEWREST WAGONS LITS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEE Madame [T] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

COMPASS GROUP FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe BRUN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

Djurdjevic, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué assistée de Me Thierry Rouzies, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno

MINUTE N° 11/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

: C2002 INTIMEE Comité d'entreprise COMITE REGIE D'ENTREPRISE RATP agissant en la personne de son secrétaire en exercice, Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie JANET

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat de la commune des Sables-d’Olonne.

Bruno Scherer, avait saisi la Commission le 6 août 1990 en vertu de l'article 25 (art. 25).

PAIRAUD, de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au Barreau de Poitiers, PARTIE EN DEMANDE d'une part, ΕT Monsieur [F] [K], né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 2], [Adresse 3] Représenté par Maître Bruno