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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85383
4 avril 2001
4 avril 2001
BETTINGER, avoué assistée de Maître Nathalie SOLLARZ, Avocat au Barreau de l'ESSONNE Cabinet FLOQUET NOACHOVITCH INTIME : Monsieur Jean-Yves X... ... par la SCP Annie BASKAL, avoué assisté de Maître Bruno
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1109DEC001683190
9 novembre 1990
9 novembre 1990
Devant la Commission, le requérant est représenté par Me Bruno Janot, avocat au barreau de Melun.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162d672a2a5768a176c5566
21 juin 2012
21 juin 2012
en personne, assistée de Me Jacques VASLIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉES SARL BONNEAU IMMOBILIER [Adresse 6] SAS ABITHEA AGENCES IMMOBILIÈRES [Adresse 1] représentées par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf27
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SOCIÉTÉ MERIDIEN [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 339 119 406 Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 S.A.S.U.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea12018877831839966f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2023 après prorogation du délibéré en date du 08 juin 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024669886
14 octobre 2011
14 octobre 2011
24 septembre 2007 du recteur de l'académie de Dijon rejetant son recours gracieux formé contre l'arrêté du 30 août 2007 l'affectant, pour l'année 2007-2008, au poste d'enseignant remplaçant au lycée Janot
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Bruno X... et condamné M. Bruno X... à restituer à M.
Source officiellesoc
61372457cd58014677414b6e
17 novembre 2004
17 novembre 2004
André Lebrun, demeurant rue Cazenave Janet, 64290 Lasseube, 30 / de M. Thierry Lipp, demeurant 15, rue du Pic du Midi d'Ossau, 64230 Denguin, 31 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b2
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Jocelyne Y... ... 44300 NANTES Appelante, comparante en personne
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6971e014cdc6046d4737305e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Adresse 5] [Localité 17] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Association [19] cliente (changement d'avocat) [Adresse 9] [Localité 14] Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre 3-2
642fb561cece1704f5747365
6 avril 2023
6 avril 2023
MIP DIFFUSION C/ [D] [O] [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Philippe JANIOT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ à compétence
Source officielle12eme chambre
DTA_2305678_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentée par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a prononcé le retrait de
Source officielleChambre 1-9
63d37982d1bc2605de4b465c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MIP DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en date du 27
Source officielleChambre 1-9
63d37982d1bc2605de4b465e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 4] opie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en date du 27
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200938_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Jabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410276_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B C, représenté par Me Tabouzi-Janot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac97
27 février 2008
27 février 2008
Bruno A...- Délégué syndical ouvrier, INTIMÉ : Monsieur Sylvain Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696762d3cdc6046d473d8a0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Georges SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198 INTIMEE S.A.S.U. [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65af6bc3b6c6260008b53252
17 janvier 2024
17 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05181 APPELANT Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Bruno
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515128_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
entendus au cours de l’audience publique du 17 septembre 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Le Brun
Source officiellePage 1 sur 3