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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300862
7 juillet 2015
Bruno Z..., M. Richard Z..., M. Jean-Claude Z..., Mme Marie Z... et M. Jean-Marie Z...
cr
613726a0cd58014677427277
13 février 2007
X... au vu de la situation de Ricardo Z... et constaté qu'une autre personne avait aidé les auteurs et les avait conduits en partie hollandaise ; que Bruno X..., patron de la société de distribution de
6137259bcd5801467741f2b3
10 novembre 1998
, civiques et de famille et lui a fait interdiction durant la même période d'exercer une profession à caractère social ou éducatif ; "aux motifs que, de façon concordante, quoique non similaire, Richard
613726a2cd580146774273bb
5 avril 2006
Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me LE X..., de la société civile professionnelle RICHARD
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90b
3 décembre 2008
Bruno, Y... Francis, Z... Richard et A...
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e18ccdc6046d474ad227
26 janvier 2026
La société RICHARD MANUTENTION a formé recours le 15 octobre 2025.
Pôle 2 - Chambre 2
6162ab495c00de021c93d58a
14 juin 2013
la SELARL GLOBAL SOCIETE D'AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B0813) INTIMEE SARL LOISIRS TANGO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno
comm
613723bfcd5801467740da26
4 décembre 2001
Bruno Y..., demeurant ..., 2 / la société International distributino Bruno Z...
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443615.20211104
4 novembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Section
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
Philippe NL..., Bruno OJ..., Pascal OQ..., Daniel PW..., Christophe XB..., Michel YB..., Patrice YI..., Bruno DL..., Philippe GY..., Jean-Pierre HF..., Stéphane IH..., Laurent KD..., Gérald LT..., Gérard
6e Chambre D
5fdd8e92ff5e9a38d5fe682d
5 septembre 2018
RICHARD Z.... représentée et assistée par Me Marion Y... de la SELARL ASTERIA AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant. INTIMES Monsieur Bruno X...
soc
613721b7cd580146773f6709
8 juillet 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02300
26 octobre 2017
Bruno BBBB..., domicilié [...] , 103°/ M. Richard CCCC..., domicilié [...] , 104°/ M.
6137236fcd58014677409c28
10 février 2000
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bruno-Font Roch Y...,
civ2
60794ce19ba5988459c47634
10 juin 1999
Richard Antony, Marc et Bruno B... font à cette occasion leurs premiers pas de saltimbanques.
6253cb33bd3db21cbdd8d14d
12 mai 2009
APPELANT Monsieur Bruno X..., demeurant ... ...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
Maddalena ITA 1986 1143 BRUNETTO Davide ITA 1976 1144 BRUNI Cristina IND 1976 1145 BRUNI Mauro ITA 1955 1146 BRUNI Rosaria ITA 1965 1147 BRUNI Alessandro ITA 1965 1148 BRUNO Diana ITA 1962 1149 BRUNO
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
1966 Antonino BUCCA 1962 Salvatore BULLA 1959 Claudio BUONO 1969 Bruno BURCHIELLA 1966 Paolo BUZZAO 1965 Michele CALÌ 1966 Fabio CALLARI 1969 Adriano CALVO 1972 Silvano CAMPANA 1972 Marco CANNAS 1967
61372305cd58014677404713
12 mars 1998
Bruno X..., demeurant ..., grand ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance
61372326cd5801467740613f
16 décembre 1998
Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.
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