copropriétaires du [Adresse 9], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, société par actions simplifiée [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Cécile

N° MINUTE : Assignation du : 10 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par LEMAISTRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires à Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/04674 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMP N° MINUTE :

DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04022 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Charges de copropriété N° RG 23/05866 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKKM DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par FONCIA [Localité 2] EST SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile

Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic FONCIA PARIS RIVE GAUCHE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -

copropriété N° RG 24/04674 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMP DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic FONCIA [Localité 2] EST SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile

[Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA [Localité 3] EST SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 DEFENDEUR M.

copropriété N° RG 21/14927 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTDI DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile

SOTTO [Adresse 1] [Localité 3] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 DEFENDEUR S.C.I.

copropriété N° RG 23/02310 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBX3 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], Représenté par son Syndic, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile

° RG 23/00428 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXW7 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic, FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile

N° RG 24/13339 N° Portalis 352J-W-B7I-C56CF DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0036 DEFENDERESSE Société FONCIA [Localité 8] RIVE GAUCHE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Cécile

Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 DEFENDERESSE Mme [X] Succession

DE DÉSISTEMENT rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, DELPHIMMOBILIER GESTION [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Cécile

Charges de copropriété N° RG 23/00711 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYLG DEMANDEUR SDC du [Adresse 1], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/11823 N° Portalis 352J-W-B7I-C5TQO DEMANDERESSE Etablissement public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cécile

Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Représenté par son Syndic FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -