Stéphanie LEMOINE) APPELANTE SOCIETE GENERALE [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Me Victor COLLADOS, Avocat au barreau de Paris, toque : K0132 plaidant pour la SELARL VINCENT-ROIRON-LAROCHE

LE CONTE, veuve COQUENTIN, demeurant ... à Arneau (Yonne), 2°) de Mme Cécile A..., épouse Y..., prise en sa qualité d'ayant droit de M. A..., demeurant ... (16e), 3°) de M. B...

000146 du 13/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DEFENDERESSE Madame [R] [L] épouse [W] 10 avenue de la Haie Herlin 55800 REVIGNY SUR ORNAIN représentée par Me Hélène LAROCHE

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/05589 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

APPELANT Monsieur [O] [K] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0922 INTIMEE SA CORSAIR [Adresse 1] représentée par Me Cécile

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me LACHERIE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

général N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INHX Décision déférée ordonnance rendue le 08 Janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile

Bruno de Lestapis, 4°) Mlle Patricia de Lestapis, demeurant tous trois 10, rue du Bosquet à Bordeaux (Gironde), 5°) Mlle Bénédicte de Lestapis, 6°) Mlle Marie Christine Cécile de Lestapis, 7

Son époux l'aurait lâché après avoir vu arriver une voisine, Mme [U] [C]. Il l'aurait toutefois donné un coup de poing dans le dos.

Le genou a lâché, a senti une paralysie puis a chuté. Chute suite à douleur. » Le certificat médical initial, daté du même jour, indique : « Contusion genou D. Contusion lombaire ».

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

1996 à [Localité 16] [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/007066 du 05/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représentée par Me Cécile

DE SARLAT MINUTE N° : 26/00039 DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C66C CODE NAC :50C JUGEMENT DU 01 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2026, Nous, Cécile

Lieu Dit Gragnague 7 avenue du Lauragais 31290 MONTGAILLARD LAURAGAIS représenté par la SCP SABATTE L'HOTE, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE

, avocat constitué, vestiaire #D1946 et Maître Fabrice FRANCOIS, avocat au barreau de Draguignan, avocat plaidant BANCO BPI S.A [Adresse 6] [Localité 4] (Portugal) représentée par Maître Claude LAROCHE

Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de :Mme Nadia BELAROUI, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile

CPAM CCC à Me [Localité 1] (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé

individuel - spécialisée dans le secteur d'activité de l'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (JUMP'IN CHAROLLES) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-cécile

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur COMPOSITION Madame Cécile