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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6622096d9ce142000838980f
18 avril 2024
Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 Représentée par Me Isabelle SANTONI, avocat au barreau de PARIS INTIME [E] [G] Représenté
2 e chambre civile
62f34a0e82b27805d4d3c078
9 août 2022
Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON C/ Mathieu LOURENCO Représenté par Me Christophe CHATRIOT de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT
6808777d53f7b81e1a5eb037
15 avril 2025
Février 2025, enregistrée sous le n° 2024J00057 APPELANTE Société LA COMPAGNIE DE BURGONDIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Cécile
63c79b3dda31367c908eb5e3
17 janvier 2023
] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] SARL ALBIGNY, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Cécile
Pôle 6 - Chambre 8
603503649069d33097ac592b
30 juin 2016
, - Mme Camille-Julia GUILLEMET, Vice-Présidente placée Greffier : Mme Cécile DUCHE BALLU, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties
63d379e6d1bc2605de4b4867
26 janvier 2023
SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F762 APPELANTE : Madame [E] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cécile
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e6d
16 février 2021
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHALON-SUR-SAONE, décision attaquée en date du 06 Octobre 2020, enregistrée sous le no APPELANT [W] [D] Représenté par Me Cécile
6309b3f0a521cdc5630b7a51
25 août 2022
RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, et Me Judith BOUHANA de la SELEURL BOUHANA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.
63d379e7d1bc2605de4b486b
SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBYZ APPELANTE : Madame [S] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cécile
1re chambre civile
67f8af4fb5ff6e72c96124d2
10 avril 2025
Localité 5] Madame [W] [S] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] (71) [Adresse 2] [Localité 5] Assistés de Me Eric QUENTIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentés par Me Cécile
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200854
26 septembre 2024
Reveneau, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02484_20220524
24 mai 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ardanz, représentant la SARL Distrivit. Considérant ce qui suit : 1.
Référés
69005c1e2481d356bd1703a3
21 octobre 2025
RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de Dijon, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia BENSOT, Greffier DÉBATS
66a33c2702a12a235bae6d34
25 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON INTIMES : Madame [Z] [S] ayant la qualité d'ayant droit de Monsieur
67f8af50b5ff6e72c96124d6
Représenté par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMÉ : Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Cécile
6263991381d302277d8e8be4
21 avril 2022
de Mme [B] [O] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, avocat postulant, et Me Elodie FALCO,
6263991481d302277d8e8be6
de Mme [H] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, avocat postulant et Me Elodie FALCO, avocat
6253c9e0bd3db21cbdd896df
31 mai 2007
Elle sollicite également la condamnation de Mademoiselle Anne Cécile X... aux dépens.
69f441f8cdc6046d472e776a
30 avril 2026
SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE : Madame [D] [G] née le 09 Mars 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cécile
6871efb957f38d6b27c27759
10 juillet 2025
DU 10 JUILLET 2025 N° N° RG 25/00648 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVQ6 APPELANT : Monsieur [P] [G] né le 28 Octobre 1960 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Cécile
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