COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile

Selon le banquier Cécile X... considérait que la découverte de ces procurations serait accusatrice pour son frère.

Sont notamment intervenues à l'opération : - la SAS CECIA INGENIERIE (dénommée CECIA depuis le 19 juin 2015), cabinet d'études et de conseil, maître d'œuvre, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD et

BIJOUX OSKIAN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre SURJOUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 531 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile CROCHET, juge

2025 Audience présidée par Joëlle DOAT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Cécile

Greffier lors des débats: Cécile KNOCKAERT ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

AIR & VIE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.

l'exécution d'[Localité 1] - RG n° 25/05067 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Cécile

autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

dont le siège social est situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Cécile

né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 22] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 11] DEFENDEUR : représenté par Maître Solène BERTAULT, de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX Nous, Cécile

Cécile demeurant...-93100 MONTREUIL AYANT POUR AVOCAT : Me BORGHINI, 4 rue Gioffredo- 06000NICE Monsieur le Substitut Général KIRIAKIDES a été entendu en ses réquisitions ; Les avocats des parties civiles

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre, et par Mme Cécile

P.M.R. " est accordée aux personnes handicapées remplissant l'un des conditions suivantes : - titulaire d'une carte territoriale d'invalidité non périmée ; porteuse d'une des déficiences suivantes : - cécité

08272 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRBR [H] [C] [P] [C] C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Cécile

DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile