MAIF CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline LOMBARDI Me Béatrice GASPARRI LOMBARD Décision déférée à la Cour :

Madame Céline X... a relevé appel de cette dernière décision le 8 septembre 2010.

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la rupture du contrat de travail de Madame Céline X... était à l'initiative de la Régie Départementale des Transports du Jura et était sans cause

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

C/ Céline Eloïse Anne Y... SLC/ E.

Néanmoins, la SASU Cellinks n'est pas une société d'assurance et n'est pas l'assureur de la société Airbnb.

Pietton , conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Cegid, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEXY [U] [C] épouse [V] [G] [V] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Célia

et de l'habitation la liste des charges récupérables par les organismes d'habitation à loyer modéré, en tant que ne figurent pas parmi les charges récupérables les dépenses de personnel affecté au nettoiement

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'existence d'une servitude de passage au profit du fonds AM n° 357 et AM n° 167 appartenant à madame Marie-Céline Z... et Michel A... s'exerçant sur

B... demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le maire de Puycelsi a autorisé l’association Les makis Cattas à nettoyer le chemin rural de la côte d’Alary à l’hôpital

SELARL TRAJECTOIRE Maître [S] [H] [Adresse 5] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline

existante était de 117,13m2, seule une surface hors oeuvre nette de 96,14 m2 avait été autorisée par un permis de construire du 28 mai 1975 ; que M. et Mme A ont demandé et obtenu le 17 février 2004

Jeanneney , Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice Blancpain, avocat de la COMMUNE DE LORMONT, - les conclusions de M.

Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE ANONYME SUPERMARCHES DOC, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance que la construction existante

L'ANGE BLEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Céline [Localité 5] Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES