NR IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2235 S.A.S.

Octobre 2025 N° 2025/409 Rôle N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR47 [H], [K], [G] [Z] C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Céline

Turquie (n o 7078/02)* Les requérants, Şabeddin Yeşilmen, Mehmet Çelik et Gülseren Özdemir, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1971, 1967 et 1978 et actuellement détenus dans les prisons

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'UAP, de Me Blanc, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M. et MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme F..., - les observations de Me Pereira, substituant Me Grosset, représentant Mme E....

04/2025 à SCP CREPIN-HERTAULT Me Zineb ABDELLATIF Exécutoire délivrée le 07/04/2025 à SCP CREPIN-HERTAULT JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Céline

  Les requérants soutiennent que le 3 juillet 1996, tôt le matin, leur fils Stelios Kalli Panayi, âgé de dix-neuf ans et milicien de la Garde nationale chypriote à l’époque des faits, pénétra dans

Dans l’arrêt rendu ce jour, la Cour décide de rayer l’affaire du rôle suite à un règlement amiable conclu entre les parties, aux termes duquel Mme   Brauer percevra 115   000 euros (EUR) en réparation

JOHANSSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente et par Mademoiselle Céline

BTSG² prise en la personne de Maître [C] [F], es-qualité de mandataire judiciaire au RJ de monsieur [K] [S], dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Pereira, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

De cette union est issue Céline X..., née le 27 juillet 1988 à Enghien-les-Bains (Val d'Oise), aujourd'hui majeure.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Citya immobilier Labrousse, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de Me Célice, avocat de la société anonyme Compagnie des Transports de la Communauté Urbaine de Lille (COTRALI),

Petitprez, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Service interentreprises de santé au travail

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT