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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90329
26 mars 2026
DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 24-22.375 Demandeur : la société Loeb innovation NC Défendeur : Mme, [L] Requête n° : 533/25 Ordonnance n° : 90329 du 26 mars
JAF CAB 2
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11 octobre 2024
CABAUD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne MOULINIER assistée lors des débats de : Myriam PICCONI, Greffier lors du
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90380
15 mai 2025
la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88523
19 septembre 2024
régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Aquitaine Relevé d'office de la péremption n° : 552/24 Ordonnance n° : 88523 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard
Pôle 4 - Chambre 10
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23 octobre 2024
Chambre 10 N° RG 24/04445 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBGG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90083
23 janvier 2025
[E] Défendeur : la société Lhh Requête n° : 950/24 Ordonnance n° : 90083 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lhh, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90255
25 Ordonnance n° : 90255 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Oce print logic technologies, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90260
ORejRad Pourvoi n° : C 24-22.684 Demandeur : M., [W] Défendeur: la caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse et autre Requête n° : 563/25 Ordonnance n° : 90260 du 26 mars
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00579
3 juillet 2019
2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90071
société Constellation Etoile Requête n° : 961/24 Ordonnance n° : 90071 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Constellation Etoile, ayant la SCP Célice
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90546
26 juin 2025
Défendeur : la société Domofinance et autre Requête n° : 158/25 Ordonnance n° : 90546 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Domofinance, ayant la SCP Célice
Chambre 1-1
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[B] [G] - Le Conseil de l'ordre des Avocats du Barreau de Nice - Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Nice Notification par LS Le : à : - Me SIMON-THIBAUD - Me Xavier CACHARD
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00580
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100291
8 mars 2012
X... a conclu le 15 octobre 2002 avec la société Rougie Bizac international (RBI), devenue Euralis gastronomie (la société), une convention de fourniture exclusive de canards ; qu'à la suite de l'ouverture
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90574
18 juin 2026
[Q] Défendeur : la société Secril Requête n° : 168/26 Ordonnance n° : 90574 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Secril, ayant la SCP Célice, Texidor
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90824
, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210340
2 mai 2024
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90835
[E] [Y], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Thales dms France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Cour d'Appel
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9 avril 2020
Un message a été adressé en ce sens aux parties le 17 mars 2020.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90399
, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
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