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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85862
29 octobre 2001
29 octobre 2001
COUR D'APPEL DE DOUAI PREMIERE CHAMBRE ARRET DU 29/10/2001 N' RG: 00/02169 Jugement du Tribunal de Grande Instance LILLE du 29 Mars 2000 REF: ML/CP/ID APPELANTE : Madame Brigitte B.
Source officielleChambre sociale
6274bd112799a9057d5dd1dc
5 mai 2022
5 mai 2022
membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.N.C.
Source officielleChambre sociale
644cb53c56c9f0d0f8b6f20b
27 avril 2023
27 avril 2023
Le 8 août 2017, la CAFAT a informé M.
Source officielleChambre sociale
6274bd142799a9057d5dd1e2
5 mai 2022
5 mai 2022
CALEDONIENNE DE TRANSIT dite SOCATRANS Siège social : Zone portuaire - Halle des transitaires - 6 rue du Commandant Alexandre Babo - Centre Ville - BP 144 - 98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Sophie BRIANT
Source officielleChambre sociale
631c2b08bd7923fcb00af9c5
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL SOGESTI Siège social : [Adresse 1] CONTRE Mme [B] [R] née le 14 Février 1966 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sophie BRIANT
Source officielle3ème chambre
68709b78123db6632de3168a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[L] a déposé plainte auprès de la brigade de gendarmerie de proximité de [Localité 5] (09) du chef de vol par effraction dans un local d'habitation, commis dans son domicile entre le 17 août et le 21 août
Source officielleChambre sociale
66bc4887a5822c82a7cbe003
12 août 2024
12 août 2024
SELARL D'AVOCAT FRANCK ROYANEZ, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT Organisme CAFAT Siège social : [Adresse 3] S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635b720eb201587f74be039b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVARICUM JURIS SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [K] [W] SOCIÉTÉ [10] MINISTRE
Source officielle6e Chambre A
616343f388dc29ccde27f096
26 mai 2011
26 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Brigitte BERNARD, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e8
25 janvier 2011
25 janvier 2011
S COMPASS GROUP FRANCE Le Carat 200 avenue de Paris 92320 CHATILLON représentée par Maître Gabriel HERVOUET, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Martine X... ... 53200 MARIGNE
Source officielleChambre commerciale
681095d9ec0ed59794806501
28 avril 2025
28 avril 2025
[H] [Y], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Jacques BERTONE avocat du même barreau INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174c
17 avril 2014
17 avril 2014
Il cessait cette activité fin 1997, date à laquelle était créée la SCA Brifils (devenue SARL) dont il était le gérant.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632f5814ec5f96a7da0978
15 novembre 2011
15 novembre 2011
DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Carole PASCAREL de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT
Source officielleCour d'Appel
éa 2 et 33 de la loi du 29 juillet 1881c/M. C
6253cc0abd3db21cbdd8ef18
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise Weiss Télédoc 3531- Bâtiment Condorcet 75013 PARIS représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620739
13 novembre 1985
13 novembre 1985
A PARIS, OU ELLE DISPOSE DE SERVICES ADMINISTRATIFS, COMMERCIAUX ET COMPTABLES, AINSI QUE D'UNE UNITE DE CREATION ET D'UN ATELIER DE FINITION ET DE RETOUCHES, ELLE A SA SEULE USINE DE FABRICATION A CAMARES
Source officielle1ère chambre civile B
69678029cdc6046d4741afc5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 21 mai 2017, la directrice de la résidence a déposé plainte auprès de la brigade de la gendarmerie de [Localité 13].
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61630e5ada3e3d3066036836
14 février 2012
14 février 2012
barreau de PARIS INTIME Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Frédéric BURET (avoué à la Cour) assisté de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73a
21 mai 2008
21 mai 2008
et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour, assistée de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616258faa2370d151415ac39
21 février 2012
21 février 2012
Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) assisté de Me Carole PASCAREL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 261 SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT
Source officielleChambre sociale
626b817cd1fb03057d9a51ec
28 avril 2022
28 avril 2022
AIR CALEDONIE DITE AIRCAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est situé 6 rue Edouard Unger - BP 212 - 98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Sophie BRIANT membre
Source officiellePage 2 sur 3