DBVB-V-B7J-BO5IQ [W] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM) Cie d'Assurances EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS, Me Mathilde

APPELANTE Compagnie d'assurances MAAF, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat

CHADEYRON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Compagnie d’assurance GENERALI BIKE, établissement secondaire de L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathilde CHADEYRON

ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE la Compagnie d’assurance GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde

Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Non comparante S.A AVANSSUR Dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Mathilde

L’EQUITE Copie exécutoire délivrée à Me Mohamed BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00

[Date naissance 6] 1976 à [Localité 11] (13), demeurant [Adresse 4] / SUISSE représentée par Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde

publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05173 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D5S Expédition délivrée le 01 Avril 2026 À -Docteur [Y] [U] - Grosse délivrée le 01 Avril 2026 À -Maître [R] [V] -Maître Mathilde

L’EQUITE Copie exécutoire délivrée à Me Mohamed BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00

BOULAN de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Mathilde

Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05227 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ETA Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Nadège CARRIERE -Maître Mathilde

DBVB-V-B7H-BK3NA [T] [D] C/ Compagnie d'assurance EQUITE ASSURANCES Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DUVAL - Me Mathilde

Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05524 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVX Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Patrice CHICHE -Maître Mathilde

EQUITE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Antoine MATHIEU, avocat

AGM HOTELLERIE DE PLEIN AIR représentée par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS Appelante

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision

[I] [V] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Maître Mathilde Chadeyron de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience

GENERALI FRANCE Grosse délivrée à Me Laurent DUVAL Expédition délivrée à CPAM DES ALPES MARITIMES à Maître Mathilde CHADEYRON EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET

siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde

DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/440 Rôle N° 15/10798 [B] [M] C/ SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MASSUCO Me Mathieu