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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301967_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Chambonnaud, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6686e3ace74459e0c7ecfa5f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD, avocats au barreau de BORDEAUX, Madame [V] [O] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] [Adresse 4] représentée par Maître Jacques CHAMBAUD
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103574_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
B A et à la commune de Chambonas. Fait à Lyon, le 26 décembre 2022. Le président de la 2ème chambre, J.-P.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903660_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
contradictoire en présence, d'une part, de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Saône-et-Loire ainsi que de son assureur dommages-ouvrage, Axa France Iard et, d'autre part, des sociétés Chambaud
Source officielleRéférés
6786ca63df5b5c7d10ca8b8a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci”.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108861_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
F A C et à la commune de Chambonas. Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème Chambre civile
69d033f3cdc6046d470848f2
2 avril 2026
2 avril 2026
FONCIA [Localité 1] N° 26/ Du 2 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04596 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORPW Grosse délivrée à expédition délivrée à la SELEURL CABINET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405409_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B représenté par Me Chambaud demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté sa demande tendant à la suppression de son inscription
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301751_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Chambaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a maintenu son inscription au fichier national des interdits
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403367_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) MK Graille, représentée par Me Chambonnaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403664_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, la société MK Graille, représentée par Me Chambonnaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officielleChambre 1-2
67ef71628d5c08d4a262e5d4
3 avril 2025
3 avril 2025
PG BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Frédéric CHAMBONNAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadd
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Alain qui ont comparu ; - Maître CHASSONNAUD avocat de X... Sylvie épouse Y... et Y...
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7da157826b34459789a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/00751 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWM2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD
Source officielle1re chambre civile
6262480ab1a50c277d4c5aa7
19 avril 2022
19 avril 2022
SYNAPSE CONSTRUCTION SARL PERRUSSET TERRASSEMENT SA AVIVA ASSURANCE SAS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX (ELTS) SA AXA FRANCE IARD SAS [K] [H] SAS BTP CONSULTANTS SARL CHAMBAUD
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502387_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A B, représenté par Me Chambonnaud, demande dans ses dernières écritures au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107260_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes Bresse et Saône, aux sociétés Chambaud Architectes, Chapuis Structures, Aquaflu, Ain Géotechnique, Socotec Construction, Axima
Source officielleRéférés
697441edcdc6046d4781df2e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD
Source officielleRéférés
S.C.I. GUEUDETc/S.A
69730e68cdc6046d4761532a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD
Source officielle4ème Chambre civile
S.A.R.L. MONOc/S.A
6705886b1296b51ba2b72973
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LARGIER GIRAUD IMMOBILIER N° 24/846 Du 08 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 13/04939 - N° Portalis DBWR-W-B65-I6ZV Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD
Source officiellePage 2 sur 5