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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre des référés
S.C.I. CLAUDE BERNARDc/S.A
66a2a8186b28f3ce99faac6a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
L’OPERA, [C] [G], [D] [G] Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD Expédition délivrée à Me Elisabeth ROUSTAN le l’an deux mil vingt quatre et le vingt cinq Juillet à 16 H 00 Nous
Source officielleChambre des référés
S.A.R.L. LARGIER GIRAUD IMMOBILIERc/S.A
68e56bb20e2901d10fa4799c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SANGRENI, [S] [R] Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD Expédition délivrée à Partie défaillante (2) le l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre à 14 H 00 Nous, Céline
Source officielleChambre des référés
67ec4009dd062d9f810e4f7f
1 avril 2025
1 avril 2025
CLEAN TEAM Grosse délivrée à Me CHAMBONNAUD Expédition délivrée à Partie défaillante (2) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente
Source officielleChambre des référés
671165e8fbbe959e6f1ff059
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[L] [S], Mme [P] [O] [R] épouse [S] c/ S.A AXA FRANCE IARD, S.A GAN ASSURANCES IARD, S.A.R.L TRIFI & FILS Grosse délivrée à Me CHAMBONNAUD Expédition délivrée à Me CAIRE à Me ZUELHARAY
Source officielleChambre des référés
67082b6b89f19e8c50fa6056
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Adresse 13], sis [Adresse 8] [Localité 2] Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD Expédition délivrée Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Me Patrick-marc LE DONNE à Me David TICHADOU
Source officielleChambre des référés
68ed547d0da7cb996dca27ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BARCEL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Madame [O], [I], [J] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Ollivier
Source officielleChambre des référés
68ed547b0da7cb996dca275b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
25/00104 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFIP DEMANDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 4] domicilié : chez ACE GESTION Administrateur de biens [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Frédéric CHAMBONNAUD
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2106668_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Bonhomme, président ; - et les observations de Me Chambonnaud, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509120_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
territoire de la commune par fermeture du barrage de Chambaud ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Ardèche : - d’interdire le fonctionnement du barrage de Chambaud dès la notification du jugement à intervenir
Source officielle9ème chambre
DTA_2205466_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Chute de Chambaud est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par suite, la société Chambaud Architectes n’est pas fondée à demander la garantie de la société Dekra Industrial.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301974_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, juge des référés ; - les observations de Me Chambonnaud représentant M. B.
Source officielle3ème Chambre civile
67f57aa1bbf04ef7857beaaf
8 avril 2025
8 avril 2025
OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Frédéric CHAMBONNAUD de
Source officielle3ème chambre
DTA_1903660_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En ce qui concerne l'action en garantie présentée par la société Chambaud Architectes : 48.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207072_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la société Chute de Chambaud et de la commune du Cheylard.
Source officielleRéférés
686d7446a2273490db10befc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD
Source officielle2ème chambre
DTA_2108804_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, la commune de Chambonas conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507243_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Chute de Chambaud est rejetée.
Source officielle4ème Chambre civile
68e025ac74e929a9d8fb88f8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ORENOQUE INVESTISSEMENTS [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Maître Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa91a1
3 avril 2024
3 avril 2024
Rôle N° RG 21/13306 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEAP [G] [O] C/ [F] [B] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD
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