) ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme A, lieutenant-colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ayant pris rang dans ce grade au 1er août 2003, a formé une

et la distribution de produits dermo-cosmétiques destinés aux soins du corps et des cheveux avec des produits adaptés aux besoins spécifiques de certaines typologies de peau, en particulier les peaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/06831 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4UT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le :

Dans ces circonstances, il y a lieu, dès lors, d’étendre l’expertise au GAEC de Bois Callet, à la société Coforêt et à l’entreprise Midali.

les versions numérisées de chaque copie adressée par le lieutenant-colonel A C au colonel B ; - de prendre une copie de la version des fichiers téléversés par le colonel B sur la plateforme du centre

opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère à sa demande de communication des documents suivants : 1) le courrier en date du 7 décembre 2000 adressé par le colonel

hiérarchique, l'intention de procéder à une sanction disciplinaire mais seulement à attirer l'attention de l'intéressé sur son comportement jugé critiquable ; qu'en outre, ni cette lettre ni aucune copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QV6

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Réunion à sa demande de copie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriétaires Immeuble le Cocolet

1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-3817 du 12 décembre 2023 du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de La Réunion établissant le tableau annuel d’avancement au grade de lieutenant-colonel

C son refus de lui accorder une autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation de son chalet place du Colonel B. M.

Procédure devant la cour : Par deux requêtes, enregistrées respectivement le 17 février 2023 sous le n° 23TL00423 et le 16 mars 2023 sous le n° 23TL00646, la société Géotec, représentée par Me Comolet

En vertu de l'article 8 de ce décret : " Les élèves colonels reçoivent une formation organisée par l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. / () / Les élèves colonels ayant validé

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (n° , 3 pages) Numéro

La requête a été communiquée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 11 rue Colonnel Ferracci et au syndic de copropriété le Kalliste qui n'ont pas produit de mémoire.

X..., lieutenant-colonel à la mission de coopération militaire et technique française en Tunisie, sis ... ; M.

courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la Défense à sa demande de communication des documents relatifs aux sanctions infligées au lieutenant-colonel