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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307243_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la société Green City Immobilier, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104707_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 6 octobre 2021 et 12 février 2022, la SA Alteal, représentée par Me Courrech, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

650bdeccbeee0f8318b973ba

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

[Localité 7] Représenté par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Jean COURRECH

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490c1498a54057d103057

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

CMPGB, société à responsabilité unipersonnelle agissant aux poursuites et diligences de son gérant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean COURRECH de la SCP COURRECH et ASSOCIES Avocats, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303464_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés le 3 octobre 2023 et le 25 juillet 2024, la société Promologis, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303465_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés le 27 octobre 2023 et le 25 juillet 2024, la société Promologis, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge de la

Source officielle
CA

3ème chambre

627b563e76c5d9057df80322

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE COMMUNE DE L'UNION agissant aux poursuites et diligences de son Maire 6 bis AVENUE DES PYRENEES 31240 L'UNION Représentée par Me Jean COURRECH

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592251d2b47a9d8cb83ed

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEMANDERESSE SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Carole LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Bertrand COURRECH

Source officielle
TJ

Référés

69787f62cdc6046d47d87ef3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° RG 25/01753 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO4C MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/01753 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO4C NAC : 70O FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2002358_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Par deux mémoires enregistrés le 18 septembre 2020 et le 13 septembre 2021, la SAS Green City Immobilier, représentée par Me Courrech, demande au tribunal, à titre principal, de rejeter la requête comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2006086_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2021, la commune d'Eaunes, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206389_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

F..., représenté par Me Courrech, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306427_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2023, la commune de Montauban, représenté par Me Courrech, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02775_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Une note en délibéré présentée pour la SAS Sojudis par Me Courrech a été enregistrée le 2 septembre 2022 dans la requête n° 20BX02775.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600703_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, la SAS Nexity IR Programmes Région Sud, représentée par Me Courrech, conclut au non-lieu à statuer. Vu la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406204_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, l’OPH de l’agglomération de Castres-Mazamet, représenté par Me Courrech, a accepté le désistement du requérant. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65321b249e4ea48318f5ae89

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

DSI SARL, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Me Bertrand COURRECH de la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203575_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la Sci Parclab, représentée par la Scp Courrech et Associés, aux écritures de Me Courrech, précise qu'elle n'a aucune observation à formuler sur la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206254_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2023 et le 11 décembre 2023, la communauté de communes du Pays de Mirepoix, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00335_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 mai 2023, le 18 mars 2024 et le 16 avril 2024 la commune de Foix, représentée par Me Courrech, conclut à titre principal, au rejet de la requête et de l'intervention

Source officielle

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