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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510257_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2025, la société Urban home, représentée par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02569_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielle9ème chambre
DTA_2109160_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 mars 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Calvet-Baridon (Selarl Doitrand et Associés
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2104888_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, le centre hospitalier de Givors, représenté par Me Calvet-Baridon conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60325f56bdf62c946b89c67e
16 février 2018
16 février 2018
par son Directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cécile CALVET-BARIDON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02850_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 16 septembre 2022 et 7 octobre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Doitrand et Associés, agissant par Me Calvet-Baridon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107502_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Calvet-Baridon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites portant refus de régulariser sa situation statutaire et par voie de conséquence
Source officielle4ème chambre
DTA_2406757_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2024 et 13 février 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Brooklyn, représentée en dernier lieu par Me Calvet-Baridon
Source officielle9ème chambre
DTA_2104964_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 février 2020, le Centre hospitalier de Givors, représenté par la Selarl Doitrand et Associés (Me Calvet-Baridon), conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301940_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
administratif de Lyon, et des mémoires enregistrés le 10 juillet 2023, le 11 octobre 2024, celui-ci n'ayant pas été communiqué, et le 14 octobre 2024, la société Haut Bugey Energie, représentée par Me Calvet-Baridon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2025, le centre hos italier de Givors, re résenté ar la SELARL Doitrand et associés, agissant ar Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305952_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 20 février 2024 (non communiqué), la SCCV Urban Home Venus, représentée par Me Calvet-Baridon, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005955_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 janvier 2022 et 21 septembre 2022, la commune de Crémieu, représentée par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02343_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielle9ème chambre
DTA_2105547_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
: Par une requête et deux mémoires en réplique enregistrés respectivement le 13 juillet 2021, le 10 février 2022 et le 5 octobre 2022, Mme C B, représentée par la Selarl Doitrand et Associés (Me Calvet-Baridon
Source officielle2ème chambre
DTA_2304170_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Calvet-Baridon, représentant la SCI Yessod 770, - et celles de Mme B, représentant la commune de Villeurbanne.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02513_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par mémoires enregistrés les 22 février 2021 et 24 février 2021, Mme C, représentée par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00857_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, représenté par la SELARL Doitrand et Associés agissant par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet
Source officielle8ème chambre
DTA_2300647_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2024, le centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506678_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Mme G..., représentant le préfet du Finistère, et Me Calvet-Baridon, représentant la société Froutven Park, présentes, n’ont pas formulé d’observations orales.
Source officiellePage 2 sur 4