produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base d légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

CAMBRAI CHARPENTE [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu

unique de cassation, pris de la violation des articles 223-6, 2° alinéa du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

A cette date, Monsieur [K] [R] et Madame [L] [U] épouse [R] ont maintenu leurs demandes et souligné leurs difficultés à se déplacer.

pris de la violation des articles L. 627 et L. 630-1 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-6 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

insalubres ; qu'en l'espèce, il est parfaitement établi que l'état d'insalubrité était connu du vendeur, en l'espèce la société Cambri et que le délai d'exécution des travaux prévus par les arrêtés préfectoraux

l'homme, 222-22, 222-29, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1er, 222-48-1 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

l'essence, Raynald X... avait perdu le contrôle du véhicule dans un virage, terminant sa course dans un fossé et causant de graves blessures à Alexandre E..., passager arrière ; que Samuel A... avait déclaré

DECISION DU 08 Avril 2026 n° N° RG 25/01935 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DM3Y [Q] / CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution

devenue Axa France (la société Axa), en s'en déclarant conductrice principale, a conclu un avenant d'"apprentissage anticipé de la conduite automobile" au profit de son petit-fils mineur, Romain Y..., déclaré

: "veuillez trouver ci-après notre meilleure offre pour la fourniture éventuelle de lames de cambrages X...

Par déclaration du 23 mai 2018, la SCI MARTI - PIERRELAYE a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il : 'DEBOUTE la SCI Marti-Pierrelaye de sa demande de réouverture des opérations d'expertise ; DECLARE

à hauteur de six mois... de différentiel entre sa rémunération nette d'activité et l'indemnisation mensuelle de l'UNEDIC auquel s'ajoute un mois et demi (vingt jours + indemnités de congés payés) de délai

A..., conducteur d'un véhicule BMW victime d'un accident mortel, a déclaré Y... seul responsable de l'accident causé à M.

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1992, qui, pour dégradations volontaires par l'effet d'un incendie, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement

Y... pour le prix déclaré de 450 000 francs payé pour partie au moyen d'un prêt de 315 000 francs consenti au cessionnaire par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Cambrai ; que le 1er juillet 1994

[R] [P] et Mme [R] [S] et déclaré recevable leur demande visant à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC3P PS/CH/NT AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

rapport l'expert avait constaté l'impossibilité de faire fonctionner tout à la fois le garant de la scie, le couteau diviseur et l'entraîneur, soit les deux systèmes de protection de la scie, mais sans déclarer