Marc I... pour le rassurer sur la personnalité de M.

.- mère- ... ... 34920 LE CRES comparante en personne assistée de Me Camille ANDRE, avocat au barreau de Montpellier substitué par Me Virginie VERNET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

(le notaire) un mandat exclusif de négociation visant à céder ses activités commerciales à la société Groupe Caillé ; que, préalablement à la cession, deux actes ont été signés les 21 août et 22 décembre

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

A a été victime d'une chute, causée selon ses déclarations par le descellement de la barrière qui séparait la chaussée du trottoir sur la place de la Motte aux Cailles à Melun, sur laquelle il avait pris

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [O] [A] c/o [Adresse 1], boîte [Localité 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille

DU CHATEAU LYNCH MOUSSAS, exerçant sous l'enseigne LA CAV'A CAMILLE SARL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] - [Localité 4] Représentée

GREFFIER lors des débats : Madame Camille LEPAGE ARRÊT -contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2021 DEMANDEUR : [E] [U] né le 02 Janvier 1973 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Camille

572 01 5 4 51 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397, substituée par Me Camille

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 9 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[N] verse aux débats devant la Cour divers catalogues (Camif, Ugap...) des années postérieures mais à défaut de toute indication sur la provenance des produits présentés par ces organismes, ces pièces

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille

352J-W-B7I-C6FD7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Madame Camille