ARRET N° S.A.S.U. [12] C/ [6] Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [12] - [6] - Me Camille-Frédéric PRADEL

.- dossier no 740/ 217652 Désistement sentence arbitrale DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Nicolas Y... ... 75014 PARIS ayant pour avocat Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de

[Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Stefania VALMACHINO, avocat au barreau de PARIS

______ DOSSIER N° RG 23/00104 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBBZ MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à Société [3] et CPAM de l’Essonne copie par lettre simple à Maître Camille-Frédéric

: jugement rendu le 18 Mai 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 19/01214 APPELANTE Société [8] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Camille-Frédéric

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Camille-Frédéric PRADEL CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE MINISTRE

_________________________ DOSSIER N° RG 22/01047 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZ6V MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Pradel

Stéphane MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Comparution : Représentée par Maître Camille-Frédéric

APPELANTE : Société ALSTOM POWER SERVICE 2 Quai Michelet-3 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET ayant pour conseil Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS INTIME :

Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00693 APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Camille-Frédéric

Pôle social - N° RG 24/00912 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFCT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE LA [Localité 1] - Me Camille-Fréderic PRADEL - M.

RECTIFICATION : LA CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 3] [Localité 1] (INTIMEE dans la procédure RG 19/06572) SA [6] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Camille-Frédéric

11 Décembre 2013, enregistrée sous le no 11017 APPELANTE : La Société CARREFOUR HYPERMARCHES Centre Commercial Grand Maine Rue du Grand Launay 49000 ANGERS représentée par Maître Camille-Frédéric

] C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/00288 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTDW N° RG 21/01112 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3ZJ DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille-Frédéric

2012/299 Rôle N° 10/21201 Société LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES C/ [M] [W] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Camille-Frédéric

Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS SA SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS, prise en la personne de

: CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution INTIMEE : S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille

S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me SADOUN MEDJABRA Leïla substituant Me Camille-Frédéric