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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162af1c9547460d26ddb6cf

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

INTIMÉE : Société de droit portugais CARPEX COMMERCIAL DE CALCADO LDA (CARPEX) prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 7]), Non représentée.

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dd7

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

, "broker" de Carpe Diem ; que selon M.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce4

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

Diem ; qu'en novembre 2001, la société Creanet concluait un contrat avec la société Tecnopolis lui garantissant l'intégralité du chiffre d'affaires réalisé par Carpe Diem ; que, selon les explications

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dd1

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

le fait que Carpe Diem confiait en exclusivité son trafic de minutes à la société Creanet mais qu'elle souhaitait que le contrat soit conclu entre la société Creanet et la société Tecnopolis, "broker"

Source officielle
CC

civ1

613723c9cd5801467740e21b

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le juge du tribunal d'instance d'Antibes, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Carpe

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484c5a029d9e20d9be5d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

S’agissant de la mainlevée des saisies conservatoires, elle fait valoir que la saisie entre les mains de la société CARPE DIEM n’a jamais été autorisée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351e83146e04f531eb51

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 9 avril 2016, la banque a accordé à la société Carpe concept un billet à ordre d'un montant initial 50 000 € à échéance du 22 novembre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d6

Appel

8 août 2019

8 août 2019

_________________APPELANTE SARL SARL LODGIM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe CROZE de la SCP LAVAL CROZE CARPE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1013DEC001235803

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o   12358/03 présentée par Aurel CARP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206183_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) Carpe Diem, Mme B E et Mme D A, représentées par Me Chapuis, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300878_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 de la préfète du Gard portant autorisation d'un concours de pêche d'enduro carpe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110561

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[J] a été opéré à 4 reprises les 13 décembre 2011 (lunarectomie), 28 février 2013 (résection de la 1ère rangée des os du carpe), 20 janvier 2014 (arthroscopie) et 24 mars 2014 (arthrolyse), - il n&apos

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed68d5cd4a8759ae622

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d’ORLEANS Monsieur [B] [G] [M] [J] né le 04 Juillet 1983 à [Localité 8] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

678832a3c21c0e53e790f813

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ORLEANS ET : DEFENDEURS : Monsieur [M] [Z] [E] [X] [A] né le 17 Janvier 1949 à [Localité 11] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe CARPE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795920

Admin. suprême

15 mars 1991

15 mars 1991

Vu 1°), sous le n° 117 605, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 mai 1990, présentée par M. et Mme X..., demeurant 2 place de la Carpe à Grigny (91350) ; M. et Mme

Source officielle
CC

civ3

6137250ecd5801467741a9d8

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

que la société CERTPA n'avait plus réglé les loyers dus à compter du troisième trimestre 1994, et retenu, à bon droit, par motifs propres et adoptés, que le fait que la locataire ait avisé la société Carpe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60367bce327f8a1f9b6fea2e

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉE SCI CARPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942be

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 383

Source officielle
CA

Référés

6350e4e642150aadff23dbb5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

référé du 19 OCTOBRE 2022 / 2022 N° RG 22/02221 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUYJ [J] [L] [K] [Z] épouse [L] C/ [R] [I] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SCP LAVAL CROZE CARPE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-225577

Admin. suprême

30 mai 2023

30 mai 2023

Case name Introduction date Applicant’s name Year of birth Place of residence Nationality Date of final domestic judgment Representative’s name Location 1. 64775/19 Carp v.

Source officielle

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